Il faut assortir au statut d'élu une formation annuelle obligatoire.

À une période où la Présidence de la République se pose la question d’une éventuelle réforme du statut des élus locaux, je me permettrais, pour rester dans le sujet, de parler de formation.

En effet, en se laissant aller à un raisonnement de base, on peut devenir maire sur une simple élection après avoir été choisi comme tête de liste de son parti politique. Comme je le disais, dans cette fonction élective on devient une sorte de « patron ». Le maire est ensuite amené à choisir et nommer des adjoints.

Cette équipe va être confrontée pendant son mandat à une multitude de problèmes administratifs, juridiques, de sécurité, de management et bien d’autres. Sur quelles connaissances, sur quelle formation personnelle ces élus pourront-ils s’appuyer pour résoudre ces problèmes ?

Comme le soulignait Laure Darcos (Sénatrice LR de l’Essonne – le 29.11.2018) « la conciliation du mandat et de la vie professionnelle n’est pas une évidence… »

Courage et dévouement ne font pas compétence. Il m’apparaît donc nécessaire d’assortir au statut une formation obligatoire par cycles annuels. Cette formation sur une ou deux semaines sera opposable à l’éventuel employeur et l’élu pourra choisir sa formation en fonction du domaine politico-administratif dont il est chargé. Il ne s’agit pas là de considération ou de politique mais d’un minimum de compétences qu’un élu doit posséder en rapport avec sa fonction, ses droits, ses devoirs et les techniques de management qui en découlent.

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel, a conduit une étude sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Mais, dans son propos, il ne s’agit pas de statut ou de régime social de l’élu mais de la formation permanente qui lui donnerait des outils pour l’exercice de son mandat.

Si la loi du 2 février 1992, relative aux conditions d’exercice de mandats locaux entre autres, en améliorant le régime des autorisations d’absence, elle n’impose en rien une formation permanente même si cela existe de fait, le caractère obligatoire n’est pas retenu.

La « Charte de l’élu local » n’aborde pas le sujet même si une consultation en ligne auprès des élus locaux a mis en lumière la formation comme un des cinq points sur lequel il est jugé nécessaire d’agir (17 500 réponses).

Mon expérience, certes modeste, de 19 années d’adjoint au Maire m’amène à penser qu’une telle obligation pourrait amener l’élu à plus de prudence, plus de qualité dans le management, plus de respect des agents qui eux, exercent leur métier, en un mot plus d’intelligence par la connaissance du contenu et des limites du rôle d’un maire ou d’un adjoint ou même d’un délégué.

Bernard Rivy.

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