"C'est à l'État de mettre en place les mesures d'aides ciblées face à la hausse du coût du carburant."

"C'est à l'État de mettre en place les mesures d'aides ciblées face à la hausse du coût du carburant."

Hervé Morin, Président de Territoires, des Régions de France et de la Région Normandie, réagit à la hausse des carburants voulue par le Président de la République et son Gouvernement, ainsi qu'à la demande de l'État auprès des Régions de mettre en place des aides individuelles pour y faire face.

 

Au nom de la fiscalité verte, Emmanuel Macron a décidé d'élever le montant des taxes sur les carburants. Néanmoins, pour faire face à la hausse des prix du carburant, Le Président de la République souhaite la généralisation des aides individuelles sur la base du dispositif mis en place par la Région des Hauts de France. Il s’est engagé à défiscaliser la mesure en la sortant de l’assiette de l’impôt sur le revenu.

 

Cette annonce, en plus d'être absurde, m'étonne puisqu'elle revient à demander aux Régions de payer alors que c’est l’État qui perçoit les recettes liées à la contribution climat énergie (CCE). Elle contrevient par ailleurs à l’obligation faite aux Régions de ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement de 1,2% par an. Enfin la mesure de défiscalisation sera sans impact réel puisque les ménages concernés sont pour l’essentiel non imposables.

 

La contribution de la CCE à la hausse des prix du carburant est de la seule responsabilité de l’État, qui perçoit par ailleurs des recettes de TVA sur cette fiscalité supplémentaire. C’est donc à lui de financer les mesures palliatives en termes de pouvoir d’achat. Je demande qu’il affecte les recettes supplémentaires de TVA au financement d’un dispositif d’aide individuelle sur des populations ciblées.

 

Je souhaite aussi que les Régions réclament un rôle accru en matière d’autorité organisatrice de la mobilité. Sans attendre la loi d'orientation des mobilités, elles investissent déjà massivement dans des politiques favorisant les transports collectifs, les véhicules propres ou le covoiturage et offrant des alternatives à l’utilisation des véhicules individuels.

 

Pour vous donner un exemple, dans ma Région, je subventionne les normands qui achètent des véhicules électriques ; je mets en place des bornes électriques dans tous les villages de Normandie pour faire en sorte qu'on puisse recharger sa voiture ; je suis en train de bâtir une filière autour de l'hydrogène, j'y consacre 15 millions d'euros par an pour développer progressivement un réseau de véhicules puissants roulant à l'hydrogène, etc... Mais mon rôle n’est pas de compenser les mesures fiscales nationales !

 

Hervé Morin.

 

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  • Hervé Morin
    a publié this page dansActualités 2018-11-07 17:25:33 +0100