Élections territoriales : tout ce qu’il faut savoir pour le déroulement des scrutins

Le ministère de l’Intérieur vient de publier la circulaire relative à la tenue des élections départementales et régionales. Dans ce contexte si particulier, cette circulaire est essentiellement consacrée à rendre « covid compatible » les opérations de vote.

Une campagne à distance
La période de campagne officielle pour le premier tour commencera le lundi 31 mai pour se terminer comme traditionnellement le vendredi précédent le premier tour à minuit, soit le 18 juin. Les candidats en situation de ballotage pourront reprendre leur campagne pour le second tour dès le lundi 21 juin et devront y mettre fin 5 jours plus tard à minuit, c’est-à-dire le vendredi 25 juin.  

La circulaire rappelle qu’en l’état actuel des restrictions, l’accueil du public est impossible dans les permanences électorales. De la même manière, les réunions de campagnes ne peuvent se tenir qu’en version dématérialisée. En revanche la distribution de tracts et le porte-à-porte dans le respect des gestes barrières (masques, distanciations) sont possibles.

Pour pallier à ces difficultés, le ministère de l’Intérieur autorise des moyens alternatifs pour faire campagne. Ainsi, est autorisée l’utilisation d’un numéro de téléphone. De surcroît, la consultation des professions de foi sera possible sur un site internet dédié une fois celles-ci validées par la commission de propagande.

Enfin, pour favoriser la visibilité des candidats, les panneaux électoraux doivent être installés par les communes au plus tard le 31 mai prochain, soit le jour du début de la campagne officielle. Deux élections se tenant en même temps, les collectivités doivent veiller à bien séparer les panneaux des élections départementales, des panneaux dédiés aux élections régionales.

Le 20 juin, jour des votes

Il n’y a pas que les panneaux d’affichages qui doivent permettre de différencier les deux scrutins des 20 et 27 juin prochains. En effet, les communes doivent veiller à dédoubler les opérations de vote. Pour cela, deux solutions s’offrent à elles : soit elles choisissent deux salles distinctes et à proximité pour l’organisation d’un même bureau de vote, soit la salle est assez grande pour permettre aux deux scrutins de se tenir ensemble.

La circulaire rappelle que chaque bureau doit être composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire. Néanmoins, lorsque les deux scrutins se tiennent dans la même salle, la circulaire précise que les fonctions peuvent être mutualisées aux deux scrutins.

Un scrutin Covid compatible

Fini l’époque où la seule consigne était de venir avec son propre stylo comme lors du premier tour des élections municipales en mars 2020. Le ministère de l’Intérieur a cette fois eu le temps de préparer le scrutin et se fixe pour objectif de réduire à chaque étape du vote tout risque de contamination. Il a pour cela prévu des mesures pour les électeurs et pour les assesseurs.

Pour les électeurs, le port du masque sera bien évidemment obligatoire, les préfets devront mettre à disposition des communes des stocks de masques à distribuer aux électeurs ayant oublié cet incontournable. Les membres du bureau de vote peuvent néanmoins demander à un électeur de baisser son masque pour vérifier son identité. De surcroît, les équipements sanitaires de protection individuelle (gel hydroalcoolique, visière …) notamment pour les assesseurs, seront fournis par l’État via les préfectures.

Pour faire respecter la distanciation sociale, le nombre d’électeurs présents en même temps dans le bureau sera limité.

Enfin, la protection des assesseurs sera également renforcée. En effet, comme le recommandait le Conseil Scientifique dès le début du mois d’avril dans son rapport sur la tenue des élections, la vaccination est désormais ouverte aux assesseurs. Cette vaccination prioritaire est gérée conjointement par les préfectures avec les ARS en fonction des listes d’assesseurs remontées par les mairies.

De surcroît, dans le cas où des membres du bureau de vote n’auront pas été vaccinés, la circulaire recommande le recours aux tests PCR, antigéniques voire même des autotests.

En guise de conclusion, au-delà du caractère exceptionnel des élections imposé par le double scrutin, la pandémie bouscule l’organisation de ce moment de respiration démocratique.