Adoption de la directive droit d’auteur : une avancée historique pour l’Europe de la Culture !

Adoption de la directive droit d’auteur : une avancée historique pour l’Europe de la Culture !

Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, se réjouit de l’adoption par le Parlement européen de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. « C’est un grand jour pour l’Europe de la Culture car ce succès dote le continent d'une législation ambitieuse et unifiée sur le sujet, respectueuse de nos traditions juridiques » déclare la sénatrice de la Seine-Maritime. L’Union européenne a ainsi su affirmer sa souveraineté numérique face aux GAFAN, aux Etats-Unis et à la Chine.

 

Par cette décision historique, l'Europe s'est mise en position à la fois de faire vivre le droit d'auteur, mais également de développer une politique de création cohérente et ambitieuse. Pour Catherine MORIN-DESAILLY, c’est une étape majeure pour les créateurs et les ayants droit, « même si beaucoup reste à faire pour s'assurer de la pleine effectivité des mesures adoptées ce jour ».

 

La présidente de la commission n’a cessé de dénoncer le lobbying très intense des GAFAN. Son ampleur et sa violence illustre paradoxalement l'importance pour eux du marché européen, et la crainte que leur inspire une législation unifiée pour leur modèle économique.

 

Par ailleurs, de nombreux acteurs ont fait part de leurs inquiétudes quant à l’impact de ce cadre réglementaire sur la liberté d'expression et de création en Europe. « Il appartiendra, dans le cadre fixé par la directive, aux Parlements nationaux de trouver les bons équilibres et de mener l'indispensable travail de pédagogie et de conviction » précise Catherine MORIN-DESAILLY.

 

« La directive est d'ailleurs parfaitement en ligne avec les positions plusieurs fois exprimées par notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, qui sera chargée de l'essentiel de la transposition ». Le 24 janvier 2019, le Sénat avait adopté à l’unanimité une proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, anticipant les enjeux autour du débat européen.

 

Cette adoption montre surtout la capacité de l'Europe à s'unir. « Il reste cependant beaucoup de travail, en particulier autour de la question de la responsabilisation des hébergeurs, partiellement traitée, et dont il est question dans ma dernière proposition de résolution européenne » nuance la sénatrice. La nouvelle Commission européenne et le nouveau Parlement européen devront très vite se saisir de cette question majeure !

 

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  • Territoires 2
    a publié cette page dans Actualités 2019-03-28 17:08:01 +0100