Avenir de l’Europe : Pour une démocratie transnationale éclairée ?

Avenir de l’Europe : Pour une démocratie transnationale éclairée ?

Le travail conceptuel et historique permet de lever des verrous, d’assouplir des habitudes de pensée : une identité n’est pas une substance immémoriale, une souveraineté peut être partagée et/ou limitée, une constitution peut être dissociée d’un État. Pour autant, faire sauter ces verrous ne signifie pas se débarrasser de l’État-nation. Chez Habermas, sociologue-historien Allemand, «  le cosmopolitisme n’est pas concevable sans le maillon national. »

 

Pour bien comprendre comment le philosophe se figure l’ordre transnational en train de se mettre en place, il peut être très utile de se rapporter aux travaux d’un des grands connaisseurs de Habermas, qui loin d’en rester au seul commentaire, trace son sillon depuis de nombreuses années. Dans La république crépusculaire, déjà cité, Jean-Marc Ferry propose ainsi d’interpréter l’ordre transnational qui est en train de se mettre en place au niveau européen comme une construction à trois niveaux.

 

Selon lui, «  il ne faut pas comprendre, de manière utopique, la dynamique de l’intégration européenne comme un changement de paradigme du droit international au droit cosmopolitique, mais plutôt comme la coexistence de trois niveaux d’organisation juridique : le droit interne, le droit des gens et le droit cosmopolitique. Le droit interne organise les relations juridiques entre citoyens d’un même État et accorde des droits fondamentaux : civils, civiques, sociaux, culturels. »

 

Le niveau national demeure essentiel dans la mesure où c’est là que la légitimité démocratique prend forme, où les thèmes politiques les plus importants sont débattus, où la participation politique prend place, où la citoyenneté est expérimentée et exercée concrètement.

 

Le second niveau est celui du droit des gens. Le droit des gens renvoie aux relations entre États-nations, mais aussi entre peuples ou vis-à-vis de peuples qui ne forment pas un État mais constituent une minorité au sein d’un État. Selon Ferry, l’originalité de l’UE est que ce second niveau est plus développé, dans ses structures juridiques, que dans le droit international classique.

 

Le troisième niveau est le niveau du droit cosmopolitique à proprement parler. Il renvoie d’une part au rôle que joue la Cour Européenne de Justice et à sa compétence à faire valoir le droit communautaire sur les droits nationaux. Il renvoie aussi concrètement aux droits afférant à l’octroi de la citoyenneté européenne : liberté de mouvement et d’installation dans n’importe quel pays de l’Union, droit de vote au Parlement européen et aux élections municipales.

 

Il est probable que le Traité de Lisbonne, signé en 2007, aille dans la bonne direction, c’est-à-dire vers un approfondissement de la légitimité démocratique de l’UE, par exemple en étendant les pouvoirs du Parlement européen (qui acquiert un pouvoir de codécision partagé avec le Conseil des ministres en matière législative, en matière budgétaire, en termes de contrôle politique – puisqu’il élit désormais le Président de la commission) , en associant plus étroitement les parlements nationaux au contrôle des compétences communautaires ; en obligeant le Conseil des ministres à siéger en public quand une loi est débattue et approuvée – ce qui contribue à plus de transparence et de démocratie ; ou encore en introduisant la règle de la double majorité pour les décisions prises par le Conseil – ce qui prend en compte le poids des populations et est donc plus démocratique. Ces réformes sont toutefois insuffisantes et ne représentent qu’une première étape dans la nécessaire démocratisation des institutions et des pratiques politiques européennes.

 

François Rampon.

 

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