Baisser le temps de travail : sortir de l’obscurantisme.

Baisser le temps de travail : sortir de l’obscurantisme.

Le Président de la République Emmanuel Macron a affirmé lors de sa conférence de presse clôturant le Grand Débat National que les Français devaient travailler plus afin de financer des baisses d’impôt.

 

Cette déclaration revient à nier un constat économique pourtant clairement établi : les 35 heures ont créé de l’emploi ; elles n’ont pas nui à la compétitivité des entreprises hexagonales ; elles n’ont pas particulièrement dégradé les finances publiques.

  • En effet, selon l’Insee et la Dares, les 35 heures sont responsables d’environ 350 000 emplois supplémentaires sur l’ensemble de la période 1998-2002.

 

  • De plus, les entreprises ne semblent pas avoir souffert des lois Aubry, comme en témoigne le graphique suivant :

 

Certes, on constate bien une progression de la part des salaires à partir de 2002, mais dans des proportions faibles (moins de 1 point supplémentaire, alors qu’elle aurait dû augmenter de 7 points si le coût salarial avait effectivement progressé de 11 %). En outre, sur le plus long terme, la part des salaires retrouve par la suite le niveau qui était observé en 1993-1994. Plusieurs dispositifs ont permis de maîtriser les coûts salariaux : les allégements de cotisations sociales patronales pour les entreprises qui négocièrent un accord d’application de cette nouvelle durée légale du travail, l’annualisation du calcul du temps de travail (ce qui laissa plus de flexibilité aux entreprises et leur permit également de rémunérer au taux normal des heures auparavant « supplémentaires ») et le nouveau calcul du temps effectif qui exclut par exemple les pauses, les temps d’habillage, les temps de formation, etc.

 

  • En ce qui concerne le coût des allégements pour les finances publiques, le dernier chiffre précis disponible remonte à 2002 : il s’élevait à 11 milliards d’euros. L’année suivante, les réductions de cotisations ont été étendues à l’ensemble des entreprises avec le « dispositif Fillon », alors qu’elles étaient réservées jusqu’alors à celles qui avaient signé un accord de RTT agréé. Résultat : la masse des allégements a bondi et s’établissait à 19,5 milliards en 2006. Mais ce chiffre ne représente pas le coût de la RTT. D’abord, il convient d’en déduire les allégements qui, en l’absence de RTT, auraient existé de toute façon du fait de la législation antérieure : il s’agit des allégements " temps partiel " puis " bas salaires ", mis en place en 1993, puis amplifiés entre 1994 et 1997. Cette année-là, ils s’élevaient à 7,5 milliards d’euros. En l’absence de RTT, on peut supposer qu’ils auraient subsisté et on peut estimer qu’ils s’élèveraient à près de 10 milliards d’euros en 2006. Ensuite, les 350 000 emplois créés du fait de la RTT ont suscité des cotisations de Sécurité sociale dont l’apport peut être estimé à 1,8 milliard d’euros en 2006. Au total, le coût des 35 heures pour la collectivité peut donc être estimé, en 2006, à 8 milliards d’euros, et il faudrait encore ajouter les économies d’indemnités chômage réalisées du fait des créations d’emplois.

 

Lorsqu’on sait qu’Emmanuel Macron a décidé de pérenniser le CICE en le transformant en baisse de cotisations sociales patronales, force est de constater que la dénonciation des 35 heures est idéologique. En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le CICE coûte en effet autour de 20 milliards d’euros chaque année aux contribuables et il a permis de préserver autour de 100 000 emplois seulement.

 

Il semble, hélas, également nécessaire de rappeler que la réduction du temps de travail ne vise pas qu’une amélioration de la situation économique mais qu’elle entend promouvoir une société plus humaine, plus égalitaire et plus respectueuse de l’environnement. En effet, « travailler » vient du latin « tripalium » et désigne un ancien instrument de torture. La hausse constante de la productivité devrait servir à réduire le temps de travail et à libérer les salariés de leur emploi afin qu’ils puissent davantage se consacrer à leur vie familiale, à leurs loisirs ou au secteur associatif. Par ailleurs, les 35 heures ont permis, contrairement à ce qui s’est passé par exemple en Allemagne, d’éviter une réduction du temps de travail anarchique dans laquelle une partie de la population travaille à temps plein tandis qu’une autre, généralement plus féminine, se voit assigner des temps partiels à vie. Enfin, la nécessité urgente d’une transition écologique devrait remettre en question la logique du « travailler plus pour produire plus pour gagner plus ». Vous l’avez dit « moderne », le Président de la République ?

 

Élena Sophie.

 

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