Charles de Courson : "Pourquoi ne pas avoir demandé l'avis du Conseil d'État sur l'amendement de l'article 2 de la loi anticasseurs ?"

Charles de Courson : "Pourquoi ne pas avoir demandé l'avis du Conseil d'État sur l'amendement de l'article 2 de la loi anticasseurs ?"

À l'occasion des questions au gouvernement, Charles de Courson, député du groupe Libertés et Territoires à l'Assemblée nationale, a interpellé le ministre de l'intérieur Christophe Castaner, lui demandant de confirmer ou d'infirmer l'information selon laquelle le gouvernement aurait demandé l'avis du Conseil d'État sur un projet d'amendement visant à modifier l'article 1er de la proposition de loi anticasseurs, article visant à définir les périmètres de sécurité.

 

Enfin, Charles de Courson a demandé au ministre pourquoi le gouvernement n'avait pas fait cette démarche concernant l'article 2, article polémique donnant autorité au préfet d'interdire à certaines personnes de manifester.

 

 

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  • Territoires 2
    a publié cette page dans Actualités 2019-02-20 16:31:51 +0100