Dette de la SNCF : le grand flou du Gouvernement !

Dette de la SNCF : le grand flou du Gouvernement !

Notre Ex-société nationale de chemins de fer est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), lui-même divisé en deux, SNCF Mobilités et SNCF Réseau.

SNCF Mobilités, la société de transports de voyageurs et de marchandises, a accumulé une dette de 7,9 milliards d’euros qui s’explique en partie par les pertes de son activité fret, ouverte à la concurrence depuis 2006.

SNCF Réseau, ex-Réseau Ferré de France (RFF), est le gestionnaire des infrastructures ferroviaires du pays, soit la création et l’entretien des lignes ferroviaires, l’organisation de la circulation des trains… un service rémunéré par des péages payés par SNCF Mobilités et par ses concurrents. Sa dette nette affiche désormais le montant considérable de 46,6 milliards d’euros et dont le seul coût des intérêts est de près de 1,5 milliard d’euros chaque année pour un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros.

Outre sa dette abyssale, l’entreprise a également des capitaux propres négatifs de près de douze milliards d’euros qui devront être renfloués par recapitalisation avant de transformer l’entreprise en société par actions à l’horizon 2020.

Alors que la transformation des trois EPIC en une société par actions a été votée par l’Assemblée nationale le 17 avril 2018, aucune étude d’impact sur le montant à reprendre de la dette ni sur les modalités de reprise n’ont été étudiées ! Le ministre Bruno Le Maire se contentant d’évoquer en séance publique « cinquante à cinquante-cinq milliards d’euros fin 2020 », dont onze milliards d’euros sont déjà intégrés dans la dette publique depuis 2014.

Cette perspective risque de peser lourdement sur la dette publique française qui atteint presque 100% du PIB. C’est aussi une menace pour le redressement de notre déficit public, condition pourtant nécessaire pour que l’État français retrouve une crédibilité vis-à-vis de ses partenaires européens !

C’est pourquoi nous demandons que le Gouvernement établisse de véritables scénarios de reprise de la dette pour un examen devant le Parlement car, au final, ce sont les contribuables français qui paieront !

 

Charles de Courson,
Député de la Marne,
Vice-Président de la commission des finances à l'Assemblée Nationale.

 

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Actuellement 2 commentaire(s)

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  • Philippe Determ
    commented 2018-05-15 17:25:18 +0200
    Cher M De Courson
    Il me semble, si vous me permettre, que votre analyse est un peu simpliste.
    1 – si l état « rachete » la dette de la SNCF réseau, de facto SNCF R voit sa valeur d actifs nets augmenter d autant et comme l état est le seul actionnaire, au final l état se retrouve plus endetté mais aussi plus « riche » .
    2 – la question des intérêts de la dette. Bien sûr l état va devoir payer le coût de sa « nouvelle » dette, mais je n imagine pas un seul instant que cela ne coûte rien à SNCF R, soit sous forme de dividende ( SNCF étant soulagé de sa dette sera peut être en mesure de distribuer un dividende à l état son actionnaire d’une valeur de 1.5 M €, soit soit sous forme d’une clause à définir entre l état et sa filiale comme cela se fait dans les groupes ou la dette est supportée par la maison mère.
    Donc je comprends votre demande d explications de la part de Bercy mais je suis surpris de la manière dont vous poser le sujet.
    J’ajoute que l’état a toujours la possibilité d ouvrir le K (nonobstant les aspects politiques) et de procéder à une éventuelle augemnetation de k de SNCF R tout en conservant la majorité lui permettant de consolider (80%) ou de blocage (67%)
    Bien cordialement
    Philippe Determ
  • Charles de Courson
    a publié this page dansActualités 2018-05-15 11:30:34 +0200