Et maintenant, quelle fiscalité écologique pour l'avenir ?

Et maintenant, quelle fiscalité écologique pour l'avenir ?

Au lendemain de la quatrième mobilisation des "Gilets jaunes" et de son lot de violences intolérables dans une démocratie digne de ce nom, revenons quelques instants sur leur revendication initiale, presque oubliée aujourd'hui, le prix de l'essence et donc, la taxe carbone.

 

Le Président de la République, dans un louable souci d'apaisement, a annulé définitivement cette taxe. C'est une bonne décision.

 

Cependant, cela nous amène, alors que tous les rapports scientifiques nous alertent sur la gravité du changement climatique et l'impérieuse nécessité de le contenir et de nous y adapter, à repenser une fiscalité écologique.

 

Car oui, il faut impérativement arriver à donner un prix au carbone pour arriver à sortir des énergies fossiles.

 

Cette fiscalité doit répondre à quelques critères simples pour être économiquement viable et socialement acceptable ce qui correspond, rappelons-le à la définition même du développement durable.

 

En premier lieu,  elle ne peut être qu'européenne.

 

En effet, c'est au niveau des continents que ce débat se joue et il nous apparaît illusoire d'augmenter le prix de l'essence des Français si, dans le même temps, certains de nos partenaires européens continuent à développer le charbon.

 

En plus, un mécanisme de réduction des émissions existe déjà au niveau européen, il s'agit de la bourse de quotas d'émissions de CO2. Le nouveau mécanisme devra donc s'articuler efficacement avec celui existant, ou même s'y substituer.

 

Deuxième critère: la fiscalité écologique n'a pas pour but de remplir les caisses de l'État mais de ralentir les émissions de CO2.

 

Il s'agit donc d'une fiscalité dont le produit à, par définition, vocation à diminuer, voire à disparaître. Il ne faut donc pas compter sur elle pour équilibrer le budget mais plutôt se décider à une courageuse baisse des dépenses de l'Etat.

 

Enfin, elle ne doit pas se surajouter à la fiscalité existante mais être compensée par une baisse au moins équivalente des prélèvements.

 

Nous l'avons appris récemment, la France détient le triste record de championne du monde des prélèvements fiscaux et sociaux. Il serait insupportable de vouloir encore alourdir la barque pour nos concitoyens et nos entreprises.

 

L'idée, dans le cadre d'une harmonisation fiscale européenne, d'une part variable de TVA en fonction de l'empreinte écologique des produits pourrait être une piste envisageable.

 

L'année 2019 sera celle des élections européennes. Souhaitons que les différentes formations politiques mettent ce sujet au cœur de leur programme.

 

Pierre-Gilles Tronconi,
Président de @EcologieBleue.

 

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