Exemplarité, efficacité et représentativité : nos propositions pour améliorer le système institutionnel de la Vème République.

Exemplarité, efficacité et représentativité : nos propositions pour améliorer le système institutionnel de la Vème République.

Le mouvement social qui traverse actuellement la France depuis l’automne 2018 met en exergue un malaise profond de la société française et apparaît comme le symptôme d’une société en forte demande de changement. Les revendications exprimées d’une société plus équitable, davantage respectueuse de l’humain et de l’environnement, révèlent aussi le rapport que bon nombre de citoyens entretiennent avec l’ensemble du système institutionnel français et la recherche d’un renouveau démocratique, incluant de nouvelles pratiques de participation au débat et à la décision politique. Les propositions suivantes nous semblent à même de répondre à ces attentes et de faire renouer les Français avec la démocratie représentative.

 

Un système électoral assurant une meilleure représentativité des Français

 

Tout d’abord, le septennat devrait être rétabli afin de stabiliser le mandat du Président de la République. Cela permettrait aussi d’éviter que les élections législatives ne soient qu’une réplique conforme des élections présidentielles, ce qui rendrait au Parlement son rôle de contre-pouvoir.

 

Par ailleurs, améliorer la représentativité et l’efficacité du Parlement nécessite de fusionner le Sénat et le CESE et de réduire le nombre de parlementaires avec, par exemple, 400 députés et 200 sénateurs. Nous proposons également d’introduire une petite dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale (autour de 10%) et d’exiger que chaque département soit représenté par au moins un député et un sénateur. Ainsi, le Parlement assurera plus fidèlement la représentation des différentes sensibilités politiques et des territoires.

 

D'autre part, nous souhaitons que soient comptabilisés les votes blancs et que le vote devienne obligatoire. Par conséquent, personne ne pourrait être élu au second tour (y compris à l’élection présidentielle) s’il n’obtient pas au moins 50,1% des suffrages. Il ne serait ainsi plus possible d’être élu avec un pourcentage de voix ridicule et donc peu représentatif, comme ce fut le cas pour E. Macron lors de l’élection présidentielle de 2017.   

 

Enfin, l’interdiction du cumul des mandats n’était pas une bonne idée car elle a creusé encore davantage le fossé séparant les citoyens de leurs représentants. Dans la mesure où l’on souhaite réduire le nombre de parlementaires et si l’on veut que la relation entre l’électeur et l’élu ne soit pas un vœu pieux, il faut revenir sur le non-cumul et autoriser un parlementaire à être maire ou éventuellement président d’intercommunalité.  

 

Exiger l’exemplarité des représentants politiques

 

Comment peut-on être ministre ou occuper de hautes fonctions quand on a été condamné ? N’est-ce pas un signe de nos pertes de repères ? N’est-ce pas une cause de la perte de confiance dans nos « élites » ?  Tout candidat à une élection devrait par conséquent produire un casier judiciaire vierge, et tout candidat fonctionnaire devrait démissionner définitivement de la fonction publique pour pouvoir se présenter.

 

D'autre part, l’échelle de rémunération des élus doit tenir compte de leur responsabilité publique, mais rester raisonnable et transparente. Il est ainsi nécessaire de plafonner les rémunérations des élus, a fortiori s’ils effectuent plusieurs mandats. Il faut également plafonner leurs retraites. Toutes les rémunérations doivent par ailleurs être imposables dès le premier euro quel que soit l’élu, le fonctionnaire ou le membre du gouvernement. Cela signifie qu’une plus grande transparence est nécessaire et que les responsables recevant des primes en liquide doivent être condamnés.

 

Philippe Blanc, Jacques Chauveau, Jean-Pierre Delmau, René-Pierre Furminieux et Henri Vivet.


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