Hervé Maurey : "Parce que le fichier S ne suffit pas, mes propositions pour une lutte efficace contre le terrorisme"

Hervé Maurey : "Parce que le fichier S ne suffit pas, mes propositions pour une lutte efficace contre le terrorisme"

La France a été particulièrement frappée par les attentats terroristes ces dernières années. Avec près de trente attentats depuis 2013, 246 victimes et plus de 900 blessés, la France est le pays européen le plus ciblé par le terrorisme islamique durant cette période.

Ce bilan aurait pu être beaucoup plus lourd sans l'action déterminée et courageuse des forces de l'ordre et le renforcement du cadre législatif qui leur a donné les moyens d'agir de manière toujours plus efficace. Ainsi, cinquante attentats auraient été déjoués depuis 2013.

L'attentat de Trèbes perpétré le 23 mars et celui de Paris le 13 mai dernier sont venus rappeler à la France la persistance de la menace.

Ils confirment que malgré le délitement de l'Etat Islamique, la France ne doit pas baisser la garde. La menace est présente, répartie sur le territoire français. On dénombre ainsi entre 10 000 et 15 000 radicalisés dont 4000 particulièrement dangereux. Plus de 250 reviennent de Syrie ou d'Irak et près de 700 sont encore dans ces pays à combattre pour Daech.

Combattre le terrorisme passe premièrement par le renforcement des moyens des forces de l'ordre. Cela implique la poursuite de l'effort budgétaire en ce domaine mais aussi l'amélioration de la coordination entre les différents services qui sont investis dans ce combat.

Cette menace davantage endogène et diffuse nécessite en particulier une proximité territoriale toujours plus importante.

Sur ce point, un dialogue accru entre services de renseignement et élus locaux est une exigence. Les maires, notamment, doivent être mieux associés à la sécurité publique et être informés de la présence de personnes radicalisées et dangereuses sur leur commune, comme la proposition de loi que j'ai déposée au Sénat en 2016 le prévoyait.

Dans cette perspective, un nouveau fichier ciblant mieux les personnes représentant une dangerosité certaine que le fichier S doit être créé.

La lutte contre le terrorisme a fait l'objet d'améliorations législatives significatives ces dernières années, notamment en matière de prévention et de répression. Ainsi, la loi d'octobre 2017 a donné à l'autorité administrative le pouvoir de mettre en place des contrôles et des mesures de surveillance individuelle, notamment l'assignation à résidence, hors Etat d'urgence.

La loi doit être appliquée avec plus de rigueur. Des condamnations plus fermes et une meilleure application des peines sont nécessaires.

Il faut également aller au-delà. La rétention administrative telle qu'elle existe en Israël constitue une réponse efficace. La mise en rétention y est subordonnée à l'existence de faits précis et convaincant démontrant qu'une personne représente un danger réel et imminent. Cette décision s'effectue sous le contrôle du juge saisi dans les 48 heures pour vérifier le bien-fondé de la rétention qui ne peut excéder six mois.

Enfin, l'ouverture des lieux de prière et des mosquées qui vont se multiplier ses prochaines années, sous l'effet d'un phénomène de rattrapage, doit être mieux contrôlée. En effet, la France compte 2500 mosquées pour 1,5 millions de musulmans pratiquants, soit une mosquée pour 600 pratiquants quand ce rapport est de 1 pour 70 pour les catholiques.

Un contrôle de l'origine de leur financement doit être institué. Le Sénat a d'ailleurs adopté un amendement que j'ai déposé à la loi pour un Etat au service d'une société de confiance allant dans ce sens dans le prolongement du rapport "Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte" publié en 2015.

 

Hervé Maurey,
Sénateur de l'Eure,
Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable au Sénat.

 


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  • a publié this page dansActualités 2018-05-15 15:44:34 +0200