Hervé Maurey : "L’État ne peut pas confisquer à son seul profit le produit de la fiscalité écologique."

Hervé Maurey : "L’État ne peut pas confisquer à son seul profit le produit de la fiscalité écologique."

Retrouvez la tribune qu'Hervé Maurey, sénateur de l'Eure, Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, a accordée au journal L'Opinion. Il revient sur le mouvement des gilets jaunes et sur la façon dont devraient être redistribuées les recettes de la fiscalité écologique.

 

« Bonnets rouges » hier, gilets jaunes aujourd'hui... La manière dont le Gouvernement gère le mécontentement d’une partie grandissante des Français contre la hausse des taxes sur les carburants n’est pas sans rappeler les prémices du fiasco de l’éco‑taxe de 2014. Il s’agit, dans un cas comme dans l’autre, d’une mesure destinée à modifier les comportements qui, faute d’être suffisamment expliquée et accompagnée, finit par susciter le rejet de ceux qui la supportent.

 

Insuffisamment expliquée, c’est le moins que l’on puisse dire d’une hausse de la fiscalité sur les énergies fossiles qui, décidée dès 2014 à travers la mise en place de la taxe carbone, a été déployée à un moment où le cours du pétrole était au plus bas… et alors que personne ne pouvait douter que ce cours finirait inéluctablement par remonter.

 

Choisir entre la voiture et la voiture. Profitant d’une fiscalité encore « indolore », le Gouvernement actuel a décidé l’année dernière de définir une nouvelle trajectoire de hausse de la taxe carbone jusqu'en 2022, plus rapide encore que celle votée initialement.

 

Insuffisamment accompagnée, c’est particulièrement vrai s’agissant des ménages, et notamment de ceux résidant dans des territoires ruraux ou périurbains, qui subissent de plein fouet la hausse de ces taxes et qui n’ont souvent le choix qu’entre la voiture individuelle et la voiture individuelle.

 

Sur ces deux points, les annonces du Président de la République, visant à organiser une concertation de terrain de trois mois – qui aurait dû, au demeurant, intervenir avant et non après la hausse des taxes – et à ajuster la fiscalité des carburants en fonction de l’évolution des prix du pétrole, ne sont clairement pas à la hauteur des enjeux.

 

Personne ne peut le nier, il y a urgence à accélérer la transition de notre économie pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. Le dernier rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui alerte sur la rapidité du changement climatique et ses conséquences dramatiques, le confirme à nouveau et nous oblige à agir avec force pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles, à l’instar d’autres grands pays européens.

 

Mais dans ce combat pour diminuer notre « empreinte carbone », la fiscalité énergétique ne peut inciter au changement de comportements que si les ménages ont les moyens de se tourner vers des alternatives abordables.

 

C’est pourquoi la hausse des taxes sur les carburants aurait dû être accompagnée d’une politique d’ampleur pour aider les ménages à réduire leur consommation d’énergies, en abandonnant leurs véhicules polluants au profit de modes de transport plus durables et en réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements.

 

15 milliards de taxes en jeu. Force est de constater que les montants dédiés aux dispositifs existants que sont le chèque‑énergie et la prime à la conversion sont très insuffisants pour aider les nombreux ménages concernés à s’engager dans ces changements, et les annonces du Gouvernement visant à renforcer ces dispositifs pour un montant de 500 millions d’euros sont bien modestes si on les met en regard avec les milliards supplémentaires que représentent les hausses de taxes.

 

L’augmentation progressive des taxes sur les énergies fossiles représentera en effet, sur la période du quinquennat 2017‑2022, un montant de plus de 15 milliards d’euros. Et, si l’on prend la période 2014‑2022, ce sont plus de 20 milliards de hausse de taxes qui sont en jeu.

 

Il est impératif d’utiliser ces recettes pour financer de nouvelles mesures de transition écologique et pas seulement pour « renflouer » les caisses de l’État. Et il est tout aussi important d’assurer une transparence totale sur l’utilisation de ces recettes, afin que chaque citoyen puisse voir concrètement à quoi servent les taxes environnementales qu’il paie.

 

Redistribuer les taxes. Par ailleurs, la transition écologique ne pourra se faire que si les territoires se mobilisent, et bénéficient de moyens supplémentaires pour proposer des alternatives aux ménages en accompagnant la rénovation énergétique de leurs logements, en favorisant l’essor de mobilités durables, ou en finançant le développement des énergies renouvelables.

 

C’est pourquoi, le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, un dispositif permettant d’attribuer une part du produit de la fiscalité énergétique aux collectivités territoriales, qui ont un rôle essentiel à jouer pour mettre en œuvre des politiques de transition ambitieuses. L’État ne peut pas confisquer à son seul profit cette ressource alors qu’il partage la responsabilité de la mise en œuvre de la transition écologique avec les collectivités.

 

De toute évidence, le Gouvernement doit renoncer à une attitude qui décrédibilise la fiscalité écologique et porte préjudice à la nécessaire transition de notre société.

 

Source : L'Opinion.

 

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Actuellement 1 commentaire

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  • Paul-Eric Dècle
    a publié this page dansActualités 2018-11-29 20:42:52 +0100