Hervé Maurey sur la Loi d'Orientation des Mobilités : "Le projet de loi ne permettra pas d'atteindre l'ambition affichée par ce texte."

Hervé Maurey sur la Loi d'Orientation des Mobilités : "Le projet de loi ne permettra pas d'atteindre l'ambition affichée par ce texte."

Hervé Maurey, sénateur, Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, a déposé au nom de sa commission une motion tendant à opposer une question préalable (= demander à ce que la délibération n'ait pas lieu) au projet de Loi d'Orientation des Mobilités.

 

Le projet de Loi d'Orientation des Mobilités vise à "résorber les zones blanches de la mobilité", selon les mots d'Elizabeth Borne, notamment en créant des autorités organisatrices de la mobilité dans les communautés de communes. Gros écueil : la question du financement n'a pas été réglée. Le Sénat avait déposé un amendement proposant la réaffectation d'une part de la taxe sur les carburants (la TICPE) aux intercommunalités, amendement rejeté par les députés de la majorité.

 

"Il est inconcevable de transférer aux communautés de communes une compétence aussi importante et aussi lourde financièrement sans leur donner les moyens de l'exercer. Cette motion entend marquer notre refus d'une réforme de la gouvernance des mobilités à la charge financière des collectivités locales que nous avons à cœur dans cette assemblée de représenter et de défendre." dit Hervé Maurey.

 

 

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  • Territoires 2
    a publié cette page dans Actualités 2019-11-06 16:38:28 +0100