Il n'existe pas de droits sans devoirs.

Notre société est en perte de citoyenneté, elle se gangrène dans l’individualisme et le communautarisme, seul l’intérêt partisan prime, la recherche d’un nouvel acquis devient le seul moteur, sans doute est-ce dans la nature humaine, mais l’humain ne peut vivre sans société, c’est aussi sa nature, et la société a ses devoirs pour exister, certes contraignants, mais équilibrés par les droits qu’elle procure.

Pour que la citoyenneté soit à nouveau vecteur d’une société durable, protectrice et équitable, elle doit promouvoir autant les devoirs que les droits, ce qui n’est certainement pas le cas aujourd'hui.

L’information sur les devoirs du citoyen doit être disponible dans toutes les institutions de la République, de la mairie au sommet de l’État, elle doit l’être également via les outils modernes de communication que sont les smartphones, les tablettes et ordinateurs en tous genres, cela tout autant que pour l’information sur les droits.

Ce premier point n’est pas suffisant, il lui en faut un second qui permette de lier étroitement droits et devoirs.

Ainsi, chaque fois qu’un droit pourrait être accordé, il doit être assujetti au respect des devoirs par le potentiel bénéficiaire, celui-ci sera de facto débouté de sa demande s’il se trouve en situation d’illégalité, pour les autres, il conviendra d’une acceptation préalable de cette obligation, puis, par la suite, dans un comportement approprié pour ne pas y contrevenir.

En cas d’infraction, suivant son degré de gravité, pour y répondre, l’institution de justice doit avoir dans son arsenal répressif la perte des droits accordés, ceci de façon systématique pour les cas les plus graves, ou soumis à jugement pour les autres.

Prenons un exemple sur l’actualité du moment : La loi du 11 octobre 2010 entraîne comme devoir l’interdiction de se cacher le visage dans l’espace public avec casque, cagoule, burqa et autres ; actuellement, y contrevenir n’encoure qu’une amende de 150€ maximum, ceci n’est pas en mesure de décourager les casseurs casqués, les black blocks cagoulés, les religieux intégristes et autres ; or, si la peine était directement, ou en cas de récidive, la perte totale ou partielle d’une allocation, donc un droit accordé sous forme de : APL, allocation de chômage, RSA, ADA… , ceci pour une durée temporaire ou définitive, alors gageons que ces perturbateurs du « Bien vivre ensemble » seraient de moins en moins nombreux au fil de leurs condamnations.

Pour s’assurer de l’acceptation préalable du respect des devoirs en contrepartie du droit demandé, un engagement formel est nécessaire, il pourrait être de la forme des contrats de vente, à savoir, cocher une case d’accord des conditions requises, celles-ci étant rappelées dans sa généralité, puis confirmation par signature que ces contraintes sont acceptées sans réserve.

Pour rester sur le même exemple, au moment de la demande d’allocation (APL, allocation de chômage, RSA, ADA…), ou de la demande du retour de l’allocation après la peine infligée et purgée de notre exemple, le demandeur s’engage à respecter tous les devoirs du citoyen suivant le moyen exposé ci-dessus, ou autre à définir, puis le valide en signant le bordereau de cette demande.

Avec cette démarche, la citoyenneté est replacée au cœur de la société, comme l’adage qui dit que : « nul n’est censé ignorer la loi », un : « nul ne doit ignorer ses devoirs » le complémente parfaitement avec son éclairage de la responsabilité de chacun.

Geoffroy Carmier.

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