La centralisation de l’État a-t-elle ralenti le traitement de la crise ?

La centralisation de l’État a-t-elle ralenti le traitement de la crise ?

Depuis le début de l’épidémie, les élus locaux sont en première ligne, qu’ils adaptent, accompagnent ou parfois même devancent les mesures gouvernementales. On pense par exemple au rôle moteur du président de la région Grand Est, Jean Rottner, dans l’établissement d’une coopération hospitalière transfrontalière, ou aux maires qui tentent d’adapter le confinement aux réalités de leur territoire. Dans son malheur, la France découvrirait-elle les vertus de la décentralisation ?

 

La question des masques offre une bonne mise en perspective. Après l’imbroglio résultant des commandes saisies par l’État, ce sont les arrêtés récemment pris par les maires pour en imposer le port à leur population qui ont été accueillis avec une franche hostilité par le gouvernement. Si l’on en croit le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, l’efficacité sanitaire du port généralisé du masque ne serait non seulement pas démontrée, bigre, mais la mesure porterait aussi atteinte à «l’égalité territoriale». On passera sur le premier volet de cette réaction, l’outil semblait pourtant faire consensus, pour se concentrer sur le second. Drôle conception de l’égalité qui voudrait qu’en l’absence de masques pour tous il soit préférable que personne ne puisse en utiliser !

 

Saisi en référé, le Conseil d’État a lui aussi donné tort aux communes qui, en matière de port du masque, voudraient aller plus loin que la doctrine nationale. Une doctrine pourtant loin de faire l’unanimité. Il a ainsi jugé que l’édiction d’une telle mesure serait «susceptible de nuire à la cohérence des mesures prises par les autorités sanitaires» et «de nature à induire en erreur les personnes concernées et à introduire de la confusion dans les messages délivrés à la population par les autorités sanitaires». Un esprit taquin pourrait d’abord noter que la juridiction administrative suprême met plus d’entrain à suspendre les mesures des maires que celles du gouvernement et de son administration. Sur le fond, le message est clair: même en période de grande incertitude, on ne saurait s’écarter du chemin tracé par l’État.

 

Ces prises de position marquent un rejet de la différenciation assez symptomatique de la culture politique française. Pourtant, les libertés locales ont de nombreuses vertus que la crise actuelle vient aussi souligner : proximité, efficacité, légitimité. Une mesure sera d’autant plus pertinente et acceptée qu’elle est adaptée aux caractéristiques et aux préférences locales. Rien d’étonnant à ce que 71 % des Français fassent confiance à leur maire, selon des chiffres de l’Observatoire de la démocratie de proximité. Surtout, le partage des pouvoirs sur un même territoire a l’immense mérite de donner libre cours à l’expérimentation et à l’évaluation, fondamentales pour l’action publique. Laisser les acteurs prendre des routes différentes permet ensuite de sélectionner la meilleure pratique, un mécanisme particulièrement important lorsque l’incertitude scientifique est élevée.

 

On peut prendre pour exemple la décision de Paris et ses départements limitrophes de restreindre l’activité physique en extérieur entre 10 et 19 heures. Partant de l’idée louable de limiter les contacts entre les personnes, elle semble avoir eu l’effet inverse de celui recherché en concentrant les sorties des sportifs sur les mêmes plages horaires. Les autres territoires ne se précipiteront sans doute pas pour l’imiter, préférant au contraire explorer d’autres pistes.

 

De l’immense défi qui nous est posé, il faut espérer que trois leçons soient retenues. La première, c’est que la décentralisation fonctionne, même en temps de trouble. Elle n’est pas en soi un frein à l’efficacité. Face à l’incurie du gouvernement fédéral, ce sont les États américains qui ont réagi les premiers, avec brio. En Allemagne, le confinement se fait de manière différenciée entre Länders, sans que cela n’ait l’air de porter préjudice à une gestion de crise qui fait figure de modèle. Sans tirer de leçons hâtives, il s’agit au moins d’interroger le présupposé stato-centré qui prévaut en France.

 

La seconde, c’est qu’il ne faut pas faire preuve de dogmatisme. Chaque échelon a son rôle à jouer et la subsidiarité marche dans les deux sens. Il est évident que certaines mesures anti-virus ont vocation à être adoptées à un niveau national, européen voire même mondial. Il ne s’agit donc pas de défendre un niveau par rapport à un autre, mais de donner à chacun ce qui lui revient et de faire preuve de pragmatisme. L’Allemagne accepte aussi en ce moment une recentralisation temporaire dans le domaine de la santé car elle la sait nécessaire.

 

La troisième, c’est que ce beau schéma ne fonctionne que dans un esprit de confiance et de coopération. C’est ce qui fait cruellement défaut en France, où un large fossé s’est creusé ces dernières années entre les territoires et l’État. Il faut souhaiter que la relative concorde nationale qui règne en ce moment permette le moment venu de garder tout le monde autour de la table.

 

Comme le dit le politiste Raoul Magni-Berton dans son rapport «Le pouvoir aux communes» : «le système politique français, en dépit du fait qu’il soit l’un des plus centralisés parmi les grands pays européens, a un fort potentiel décentralisateur». L’article 72-2 de la Constitution ne souffre d’aucune ambiguïté lorsqu'il énonce que «les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon».

 

Dans ce monde d’après que chacun dessine avec ses propres couleurs, souhaitons donc y retrouver une France guérie, apaisée et...décentralisée !

 

Vincent Delhomme,
Directeur des études du Think Tank Générations Libres.

 

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