La fiscalité locale française doit être réformée en faveur des territoires !

Retrouvez ci-dessous deux contributions de citoyens en faveur d'une fiscalité locale beaucoup plus forte et indépendante de l'État que celle d'aujourd'hui !

La décentralisation doit être une évolution nécessaire et irréversible vers un accroissement de l'autonomie de toutes les régions qui, seules, doivent déterminer leur avenir et leurs besoins. Et notamment en matière fiscale.

Au regard de la spécificité de leur géographie (on ne peut pas avoir une loi littorale ou une loi montagne qui puisse s’appliquer indifféremment en baie de Somme et en Corse), de leur climat (régions à fort ou faible ensoleillement en ce qui concerne par exemple les énergies renouvelables), ou encore de leur identité au sein d’un bassin de civilisation (la France a toujours été oïl et oc et leurs traditions sont différentes !), il est évident que les régions doivent se doter d'une fiscalité propre !

La fiscalité se doit d’être spécifique et régionale, non confiscatoire et au service de la croissance. Elle n’est pas uniquement une question comptable mais le fondement du contrat social dans la mesure où elle permet de définir les droits et les devoirs de chacun vis-à-vis de la collectivité !

Chaque région doit s’analyser et notamment les régions à statut particulier. Prenons l'exemple de la région métropolitaine de Corse. Comme chaque île de la méditerranée, à l’aune d’une insularité qui génère certains avantages mais aussi et plus encore des handicaps invalidants pour son développement, le législateur d’hier et d'aujourd'hui n’a pas pris la réelle mesure de cette spécificité.

La fiscalité qui abonde la continuité territoriale est un leurre qui ne profite qu’à certains opérateurs qui en font leurs choux gras ! Donc par dessus tout la fiscalité a besoin de transparence, de justice et de stabilité. Et donc qu'elle soit gérée par un pouvoir décentralisé. On en est encore très loin...

Stéphane Antona.

Après avoir décidé la suppression de la taxe d'habitation, le Gouvernement a récemment annoncé une réforme de la fiscalité locale pour 2019. Cette réforme va condamner nos territoires en asphyxiant financièrement les collectivités territoriales.

Nous n’aurons plus la possibilité de voter un taux de fiscalité. Nous perdrons la maîtrise de nos recettes. L’État remet donc en cause la décentralisation en portant atteinte à l’autonomie financière et fiscale des collectivités, en opposant les métropoles aux campagnes et en programmant à terme la disparition des collectivités de proximité.

Ce projet de réforme traduit un sentiment d’abandon et de mépris de nos territoires par un pouvoir qui se coupe des réalités. L’État demeure sourd aux appels de la province. Pourtant, les collectivités sont aujourd'hui un maillon essentiel dans l’organisation du territoire : écoles primaires, collèges, lycées, environnement, routes, animations, transports, développement économique des territoires, soutien aux personnes âgées et handicapées, jeunesse, démocratie locale, insertion, protection de l’enfance, haut débit…

Pour pouvoir mener ces politiques publiques ambitieuses, les territoires ont besoin d’une vraie autonomie financière et d’un vrai levier fiscal nous permettant de nous projeter dans l’avenir. Cela suppose de :

-Garantir aux collectivités territoriales la liberté de faire varier à la hausse ou à la baisse leurs ressources fiscales afin de permettre l’accès de tous aux services publics, la solidarité envers les plus fragiles et la modernisation de notre pays.

-Maintenir le lien entre fiscalité et territoire. Le pouvoir du vote des taux nous permettait de faire face à une soudaine hausse de nos dépenses non compensées par l’État.

-Préserver le lien entre le citoyen et le contribuable, son lieu de vie et les services qu’il reçoit.

Nos concitoyens sont juges tous les six ans lors des élections de la bonne ou de la mauvaise utilisation des deniers publics locaux. L’État, sous couvert de justice fiscale, préfère supprimer un impôt qui ne lui appartient pas plutôt que de remédier aux défauts de ses propres ressources ! Il doit maintenant faire preuve de responsabilité et ne pas monter les collectivités les unes contre les autres. Il doit être cohérent dans son ambition de justice fiscale.

Nous attendons une vraie réforme de la fiscalité locale favorisant la spécialité des impôts, la responsabilité, l’équité et la péréquation financière afin de corriger les inégalités de richesse entre nos territoires. Notre République s’est construite en rapprochant l’action publique des réalités quotidiennes. Lorsque je considère le bricolage de ces derniers mois et que je me remémore l’essence de la décentralisation de 1982, la suppression de la tutelle de l’État, la libre administration et la garantie d’une autonomie financière et fiscale accordées aux collectivités locales, j’éprouve de la colère et de l’amertume liées à la méconnaissance du territoire par le Gouvernement.

Je crois profondément dans les vertus de la décentralisation de 1982. L’œuvre de Gaston Deferre était exemplaire. Le Gouvernement serait bien inspiré de se remémorer ses lois fondatrices. Respecter la décentralisation, c’est s’inscrire demain encore plus dans la proximité, le dialogue et la modernité.

Guy Maxime.

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