Morin, Baroin, Bussereau : les trois mousquetaires de Territoires Unis et Gérard Larcher ont fait leur rentrée !

Morin, Baroin, Bussereau : les trois mousquetaires de Territoires Unis et Gérard Larcher ont fait leur rentrée !

[REVUE DE PRESSE] Gérard Larcher, François Baroin et Dominique Bussereau étaient présents à la traditionnelle Fête de la Pomme d'Hervé Morin qui sonne le début de sa rentrée politique. Les "trois mousquetaires" ainsi que le Président du Sénat ont réaffirmé leur combat pour un nouvel acte de décentralisation.

 

Source : Acteurs publics.

 

Décentralisation, fiscalité locale... Les "mousquetaires" des territoires à l'offensive.

 

Une évolution forte dans les relations entre l'État et les collectivités est nécessaire, ont martelé, dimanche 1er septembre, les présidents de Régions de France, de l'Association des maires de France et de l'Assemblée des départements de France. S'ils se sont dit prêts à discuter d'un nouvel acte de décentralisation avec l'exécutif, "quelques nuages" demeurent, comme la réforme de la fiscalité locale, qui affaiblirait selon eux les départements. De quoi bloquer les discussions sur la décentralisation ?



Réunis dans l'Eure par le président de la région Normandie et de Régions de France, Hervé Morin, à l'occasion de sa traditionnelle "Fête de la pomme", les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, et de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin, ont réaffirmé leur intention de peser de concert dans la préparation du nouvel acte de décentralisation promis par le chef de l'Etat. L'occasion ainsi pour les "3 mousquetaires des territoires", comme ils aiment à s'appeler, de poursuivre leur démarche engagée il y a près d'un an dans le cadre de "l'appel de Marseille pour les libertés locales." Une démarche qui, pour rappel, était venue sceller l'union de ces 3 associations d'élus (au travers de l'association Territoires unis) face à la politique du gouvernement à l'égard des collectivités territoriales.


"Ce qui nous rend la vie la plus difficile, ce sont les services de l'État, nous avons besoin de bâtir un nouveau modèle", a expliqué Hervé Morin lors de cet événement qui marque sa rentrée politique. "Nous sommes prêts à jouer le jeu, à aider le Président à transformer l'État pour qu'il se concentre sur ses missions et que le coin de la rue soit géré par ceux qui savent le faire", a poursuivi à la tribune François Baroin. "Nous lui disons « chiche », nous lui tendons la main et nous serons autour de la table", a lancé le président de l'AMF, rejoint par le président du Sénat, Gérard Larcher, également présent à l'événement. "J'ai envie de voir, pièces sur table, ce que le gouvernement va nous proposer en matière de décentralisation, mais il est certain que nous avons besoin d'une attitude nouvelle dans les relations entre l'État et les collectivités et de la fin de la méthode verticale", a expliqué le président de la Chambre haute. La crise des "gilets jaunes" "a montré à quel point notre pays fonctionnait de travers", a souligné de son côté Dominique Bussereau. "Nous sommes en devoir d'apporter des solutions, mettons-nous ensemble, communes, départements et régions, portons le même message national, ayons une attitude commune et ne laissons pas l'État nous diviser", a ajouté le représentant des départements en rappelant les "revendications communes" portées par les 3 associations. Présentées en mars dernier dans le cadre du grand débat national, ces propositions portaient notamment sur le renforcement du principe de subsidiarité au profit des collectivités, une autonomie réelle de ces dernières, une nouvelle répartition des compétences ou encore un renforcement de la place de la commune. Elles rythmeront également les discours que tiendront les présidents des associations d'élus lors de leurs prochains congrès respectifs.

 

Mais si les représentants ont bien l'intention de discuter avec le gouvernement de ce nouvel acte de décentralisation, "quelques nuages" planent encore en cette rentrée, a indiqué le président de l'ADF. Dans son viseur principalement: la réforme à venir de la fiscalité locale. Conséquence de la suppression de la taxe d'habitation, cette réforme bousculera le schéma de financement des collectivités qui, selon le scénario envisagé par le gouvernement, se matérialisera par le transfert aux seules communes de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti. Pour compenser cette perte pour les départements, une part de recette nationale (TVA) leur serait attribuée. C'est une "mauvaise affaire" qui se profile pour ces derniers, a affirmé Dominique Bussereau, en qualifiant d'"absurde" le transfert d'une part de TVA, "qui rapporte moins en progressions que l'impôt foncier". "Une rentrée qui commencerait par un hold-up sur les finances des départements ne serait pas une rentrée placée sous le signe de la décentralisation, mais je garde espoir", a poursuivi le président de l'ADF en regrettant par ailleurs l'absence de coup de pouce de la part de l'État sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) que perçoivent les départements.

 

Une chose est néanmoins certaine : dans les débats sur la réforme de la fiscalité locale, les présidents des conseils départementaux seront soutenus par leurs collègues maires. Avec le scénario envisagé, "on retire aux départements leur autonomie fiscale, a ainsi estimé François Baroin. Nous serons solidaires des départements". Et d'interroger: "Comment peut-on parler de décentralisation si pour compenser les besoins des communes, on affaiblit les départements ?" Pour rappel, l'AMF, l'ADF et Régions de France soutiennent la proposition défendue par le Comité des finances locales d'un dégrèvement intégral, la seule qui à leurs yeux permettra de garantir l'autonomie financière et fiscale des collectivités.

 

Par Bastien Scordia, le 2 septembre 2019


 

Source : Le Monde.

 

Sénat, mairies, départements, régions : le front uni des "mousquetaires."

 

François Baroin, Dominique Bussereau, Hervé Morin et Gérard Larcher ont fait tribune commune dimanche dans l’Eure. L’agenda est chargé, dans les mois qui viennent, en ce qui concerne les réformes territoriales.

 

Sous les pommiers, les retrouvailles. C’est dans le cadre bucolique du manoir de la Fortière, à Epreville-en-Lieuvin (Eure), que les trois mousquetaires de Territoires unis, chaperonnés par le président du Sénat, Gérard Larcher, ont donné, dimanche 1er septembre, le coup d’envoi de leur tournée d’automne – Territoires unis : comprendre l’alliance réunissant l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, représentées par leurs présidents respectifs, François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin.

 

Dans les mois à venir, ces quatre-là ne vont pas se quitter : ils feront tribune commune aux congrès de chacune de leurs associations, entendant bien offrir l’image d’un front uni et indissociable alors que la prochaine session parlementaire va être chargée de textes concernant les collectivités territoriales. Au menu, notamment, le projet de loi « engagement et proximité », dont la discussion commencera au Sénat mi-octobre en vue d’une adoption définitive à la fin de l’année, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, avec son volet réforme de la fiscalité locale, et le projet de loi « 3D » – décentralisation, déconcentration, différenciation – qui doit être présenté au premier semestre 2020. Sans oublier, en suspens, le projet de loi constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique », dont plusieurs dispositions intéressent au premier chef les collectivités. Autant d’écueils qui mettront à l’épreuve les relations tumultueuses entre l’exécutif et les pouvoirs locaux.

 

Aussi, cette Fête de la pomme, à l’invitation du président de la région Normandie, était-elle destinée à faire passer quelques messages. Un message, d’abord, sur la solidité de leur alliance. « Ne laissons pas l’État nous diviser, a plaidé M. Bussereau. Le renforcement des régions ne passe pas par l’affaiblissement des départements. » « Qu’ont en commun ceux qu’on a baptisés “les mousquetaires” ? Ils ont décidé d’être unis et de le rester », a insisté M. Larcher. Partant de là, quelles sont leurs intentions en ce qui concerne les dossiers de cette rentrée ?

 

Le projet de loi « engagement et proximité », a priori, ne devrait pas soulever de difficultés majeures malgré sa complexité – il modifie pas moins de sept codes (collectivités territoriales, électoral, urbanisme, construction et habitation, santé publique, action sociale et famille, travail). Il devrait en outre être enrichi, comme s’y est engagé le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, pour tenter d’endiguer les violences dont sont victimes les maires.

 

« Nous attendons de la part de l’Etat qu’il accorde plus de pouvoir au maire dans l’exercice de ses fonctions, a indiqué M. Baroin. Nous avons besoin de protection. Nous demandons au Sénat, et nous lui faisons confiance, d’apporter un renforcement des dispositifs. » M. Larcher juge, quant à lui, que ce texte est « un copié-collé à 80 % de propositions sénatoriales ». « On va quand même avoir un sujet sur la protection juridique et sur les pouvoirs de police des maires, confie-t-il, et aussi sur les indemnités. » Le projet de loi prévoit une revalorisation des indemnités des maires et de leurs adjoints pour les communes de moins de 3 500 habitants. Le président du Sénat estime qu’il faudrait envisager un dispositif qui aille au-delà, jusqu’à 9 000 habitants.

 

Le principal point d’achoppement porte sur la réforme de la fiscalité locale rendue nécessaire par la suppression de la taxe d’habitation. Il conditionnera en partie la suite des discussions sur la décentralisation. « On nous annonce le remplacement de la taxe foncière par une part de TVA. C’est absurde, a répété M. Bussereau. Si, au moment où on nous demande de travailler sur la décentralisation, on nous coupe les moyens financiers, ce n’est pas la peine de continuer à discuter. » M. Baroin s’est rangé à ses côtés. « Comment peut-on parler décentralisation si, pour compenser les communes, on affaiblit les départements ? Nous serons solidaires des départements, qui ne veulent pas être dépouillés », a promis le président de l’AMF.

 

En aparté, M. Bussereau laisse cependant entrevoir quelques possibles ouvertures. « Structurellement, nous sommes contre la proposition du gouvernement. Maintenant, le fait majoritaire s’impose, reconnaît-il. Nous avons demandé un certain nombre de compensations et un coup de pouce sur les DMTO[droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements]. A ce jour, nous n’avons aucune réponse. Tant qu’on n’a pas d’informations sur le PLF, ça ne sert à rien de nous inviter. Je l’ai dit à Jacqueline Gourault. » La ministre de la cohésion des territoires devait recevoir cette semaine le président de l’ADF. « Depuis le grand débat, les relations semblaient s’être apaisées, poursuit ce dernier. Si le PLF se passe mal, ça va recréer un mauvais climat. » M. Larcher confirme : « Le moment de tension, ça va être sur le PLF. Les associations ont le sentiment qu’on discute mais que, derrière, tout est verrouillé. Sur les DMTO, il faudra que ça bouge. »

 

Reste le dossier décentralisation. Bien que les partenaires de Territoires unis aient remis au gouvernement, en mars, une contribution commune sur ce sujet, leurs propositions sont plus difficiles à cerner. « Nous sommes prêts à jouer le jeu pour aider le président Macron à transformer l’Etat pour qu’il se concentre sur ses missions et que le coin de la rue soit géré par ceux qui savent le faire. Nous disons au président de la République “Chiche !”, nous lui tendons la main », lance M. Baroin à la tribune. « La transformation du pays passera par les territoires », insiste M. Morin, qui souhaite « bâtir une décentralisation basée sur l’idée de subsidiarité ».

 

Interrogé sur la méthode du gouvernement, qui s’apprête à adresser une lettre de mission aux préfets pour organiser dans chaque département un cycle de concertation avec l’ensemble des élus locaux pour faire remonter leurs propositions avant la fin de l’année, le président de Régions de France se montre sceptique : « Est-ce qu’on a encore besoin de ça ? Est-ce qu’on n’a pas suffisamment travaillé sur ces questions de subsidiarité ? » Une méfiance qui traduit peut-être la crainte qu’une concertation décentralisée fasse apparaître des positions peut-être pas si homogènes que voudrait le laisser penser Territoires unis. Ainsi faut-il entendre la mise en garde de Jean-Léonce Dupont, président du département du Calvados : « Ne remplaçons pas demain un jacobinisme national par un jacobinisme régional. »

 

Par Patrick Roger, le 2 septembre 2019.

 

Pour voir toutes les autres actualités, cliquez ici !


Actuellement 1 commentaire

Veuillez vérifier vos emails pour le lien d'activation
  • Territoires 2
    a publié cette page dans Actualités 2019-09-03 16:55:34 +0200