Hervé Maurey : "Parce que le fichier S ne suffit pas, mes propositions pour une lutte efficace contre le terrorisme"

Hervé Maurey : "Parce que le fichier S ne suffit pas, mes propositions pour une lutte efficace contre le terrorisme"

La France a été particulièrement frappée par les attentats terroristes ces dernières années. Avec près de trente attentats depuis 2013, 246 victimes et plus de 900 blessés, la France est le pays européen le plus ciblé par le terrorisme islamique durant cette période.

Ce bilan aurait pu être beaucoup plus lourd sans l'action déterminée et courageuse des forces de l'ordre et le renforcement du cadre législatif qui leur a donné les moyens d'agir de manière toujours plus efficace. Ainsi, cinquante attentats auraient été déjoués depuis 2013.

L'attentat de Trèbes perpétré le 23 mars et celui de Paris le 13 mai dernier sont venus rappeler à la France la persistance de la menace.

Ils confirment que malgré le délitement de l'Etat Islamique, la France ne doit pas baisser la garde. La menace est présente, répartie sur le territoire français. On dénombre ainsi entre 10 000 et 15 000 radicalisés dont 4000 particulièrement dangereux. Plus de 250 reviennent de Syrie ou d'Irak et près de 700 sont encore dans ces pays à combattre pour Daech.

Combattre le terrorisme passe premièrement par le renforcement des moyens des forces de l'ordre. Cela implique la poursuite de l'effort budgétaire en ce domaine mais aussi l'amélioration de la coordination entre les différents services qui sont investis dans ce combat.

Cette menace davantage endogène et diffuse nécessite en particulier une proximité territoriale toujours plus importante.

Sur ce point, un dialogue accru entre services de renseignement et élus locaux est une exigence. Les maires, notamment, doivent être mieux associés à la sécurité publique et être informés de la présence de personnes radicalisées et dangereuses sur leur commune, comme la proposition de loi que j'ai déposée au Sénat en 2016 le prévoyait.

Dans cette perspective, un nouveau fichier ciblant mieux les personnes représentant une dangerosité certaine que le fichier S doit être créé.

La lutte contre le terrorisme a fait l'objet d'améliorations législatives significatives ces dernières années, notamment en matière de prévention et de répression. Ainsi, la loi d'octobre 2017 a donné à l'autorité administrative le pouvoir de mettre en place des contrôles et des mesures de surveillance individuelle, notamment l'assignation à résidence, hors Etat d'urgence.

La loi doit être appliquée avec plus de rigueur. Des condamnations plus fermes et une meilleure application des peines sont nécessaires.

Il faut également aller au-delà. La rétention administrative telle qu'elle existe en Israël constitue une réponse efficace. La mise en rétention y est subordonnée à l'existence de faits précis et convaincant démontrant qu'une personne représente un danger réel et imminent. Cette décision s'effectue sous le contrôle du juge saisi dans les 48 heures pour vérifier le bien-fondé de la rétention qui ne peut excéder six mois.

Enfin, l'ouverture des lieux de prière et des mosquées qui vont se multiplier ses prochaines années, sous l'effet d'un phénomène de rattrapage, doit être mieux contrôlée. En effet, la France compte 2500 mosquées pour 1,5 millions de musulmans pratiquants, soit une mosquée pour 600 pratiquants quand ce rapport est de 1 pour 70 pour les catholiques.

Un contrôle de l'origine de leur financement doit être institué. Le Sénat a d'ailleurs adopté un amendement que j'ai déposé à la loi pour un Etat au service d'une société de confiance allant dans ce sens dans le prolongement du rapport "Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte" publié en 2015.

 

Hervé Maurey,
Sénateur de l'Eure,
Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable au Sénat.

 

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Interview d'Hervé Maurey donnée au journal "Libération" suite aux dernières annonces d'Emmanuel Macron. Le président de la République souhaite que les préfets "échangent" avec les maires sur la présence dans leurs communes de personnes fichées pour radicalisation islamiste. Le sénateur de l'Eure demande à ce que cet échange soit une obligation pour les préfets !

 

"LES ÉLUS LOCAUX SONT DÉJÀ DÉTENTEURS DE NOMBREUX SECRETS"

 

Le sénateur de l’Eure Hervé Maurey, qui proposait dès 2016 d’informer les maires de la présence de fichés S dans leur commune, estime que l’argument d’une surveillance fragilisée est fallacieux.

 

Il avait déposé à l’automne 2016, au nom de «la sécurité publique», une proposition de loi visant à permettre aux édiles de disposer de l’identité des personnes fichées S résidant dans leur commune. Pour Hervé Maurey, sénateur UDI de l’Eure et maire de Bernay durant quinze ans, ces informations sensibles ne doivent pas rester l’apanage des services.

 

Êtes-vous satisfait de l’annonce d’Emmanuel Macron, qui souhaite que les préfets échangent avec les édiles sur les fichés les plus à risque ?

"Sur le principe, oui. Cette annonce va dans le sens de ma proposition de loi d’il y a plus d’un an. Mais il faut attendre de voir comment le dispositif sera mis en œuvre en juillet, car la vraie question repose sur les modalités. L’accès à ces informations ne doit pas dépendre du simple bon vouloir des préfets. Ils doivent avoir l’obligation de communiquer systématiquement aux maires la liste des personnes fichées".

En quoi est-ce important que les édiles puissent accéder au Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ?

"Ces dernières années, les élus locaux se sont beaucoup impliqués en termes de maintien de l’ordre et de sécurité publique. On leur en demande de plus en plus, il faut donc leur donner les moyens de remplir leur mission. Il est légitime que les maires sachent s’il y a des personnes à risque dans leur commune, en particulier lorsqu’il s’agit d’agents municipaux".

 

Avez-vous été confronté à cette problématique en tant que maire ?

"J’avais cette inquiétude. Nous n’avons jamais eu de problème, mais cela ne veut pas dire que je n’avais pas de fiché S pour radicalisation parmi mes administrés. Si c’est le cas, il est préférable que la personne ne soit pas embauchée pour mener des actions dans le cadre de la ville, ni au service informatique de la commune, ni auprès des enfants en tant qu’animateur ou éducateur sportif, par exemple. Ce qui est déjà arrivé dans certaines villes. S’il est au courant, le maire peut faire en sorte d’éloigner l’individu de ces fonctions pour lesquelles sa radicalisation pourrait constituer un danger. Enfin, si un édile sait qu’un fiché S vit dans telle ou telle rue, il pourra être particulièrement vigilant à son encontre et faire remonter des informations".

 

Les services de renseignements s’inquiètent de voir les surveillances fragilisées… Et ne risque-t-on pas d’ouvrir la boîte de Pandore ? Comment garantir la confidentialité ?

"C’est un argument fallacieux - typique des services de l’Etat qui ne veulent pas partager l’information - dès lors que le maire est tenu à la confidentialité, comme je le suggérais dans ma proposition de loi. Celui-ci ne pourra les utiliser que dans le cadre de ses missions légales. Au quotidien, les maires sont déjà détenteurs de nombreux secrets, qu’ils ne partagent pas nécessairement. Ils ne sont pas obligés de tout dire à leur conseil municipal. Le partage d’informations peut se faire, par exemple, uniquement avec sa police municipale, pour développer une surveillance accrue. Et encore, il peut juste dire «vous surveillez le 32» sans expliquer pourquoi. Si on inscrit dans le dispositif que le maire a une obligation de discrétion, il n’y a aucun risque. Car, bien sûr, il ne faut pas que ces personnes ou leurs familles soient montrées du doigt, ou leur identité dévoilée, ça risquerait de susciter des troubles à l’ordre public".

 

Hervé Maurey,
Sénateur de l'Eure,
Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable au Sénat.


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