Pas de démocratie représentative sans des institutions et des scrutins qui le soient.

Pas de démocratie représentative sans des institutions et des scrutins qui le soient.

Suite aux diverses élections, majoritairement, les Français nous indiquent être mal représentés, ceci à cause du mode des scrutins électoraux et aussi via des institutions dont ils ne comprennent pas bien l’utilité. Les revendications récurrentes sont sur plus de proportionnelle et sur la suppression du Sénat, comment y répondre.

 

Si le Sénat est en désamour, il semblerait que cela soit en grande partie par l’élection des sénateurs au suffrage indirect, à savoir par les grands électeurs qui sont pour la plus grande majorité des élus eux-mêmes. Ce mode de scrutin se voudrait le fondement d’une représentation des territoires, peut-être, mais la découpe en circonscription, telle celle des députés l’est aussi, alors les Français se demandent pourquoi le Sénat serait plus représentatif sur ce domaine ?

 

Reconnaissons que la vertu du Sénat est avant tout l’élection décalée par rapport à l’Assemblée nationale avec un  renouvellement par moitié tous les trois ans, cela permet d’avoir une représentation du peuple qui est le reflet de son opinion lissée dans le temps et parfois différente du cliché de la mandature des députés, il convient donc de conserver cette capacité d’expression et de représentation, par contre, le suffrage indirect est à bannir, les Français n’ayant pas besoin de cette délégation.

 

La demande de représentation proportionnelle est elle aussi légitime sur le fond, mais elle ne doit pas oublier que le système majoritaire a été voulu par la cinquième République pour en éliminer les travers de la quatrième avec trop de proportionnelle qui faisait que le pays était difficilement gouvernable par manque de majorité stable, par contre, le système actuel a ses travers aussi avec des majorités injustement disproportionnées dans sa représentation des opinions du peuple. L’idéal serait donc d’avoir les avantages des deux systèmes, de pouvoir les marier pour que chacun s’y retrouve, nous appellerons cet idéal le système Majoritaire Proportionné.

 

Pour que l’opinion du peuple soit respectée, il faut également prendre en compte les votes blanc et nuls, nous ne développerons pas cette thématique dans cette étude, elle l’a été par ailleurs et publiée sur ce site.

 

La proportionnelle ne peut s’appliquer qu’à des scrutins de liste, aujourd’hui, qu’elle en est l’inventaire :

  • Municipales, mandat de six ans :
    • Si plus de 1000 habitants, scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire de 50% des sièges puis dotation à la proportionnelle à la plus forte moyenne pour les listes ayant obtenu plus de 5% de suffrages exprimés, le respect de la parité est exigé, ne peuvent prétendre à un second tour que les listes ayant obtenus plus de 10% des suffrages exprimés ;
    • Sinon, scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, sans obligation de parité.
  • Départementales (Cantonales), mandat de six ans :
    • Scrutin binominal à deux tours avec parité obligatoire.
  • Régionales, mandat de six ans :
    • Scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire de 25% des sièges puis dotation à la proportionnelle à la plus forte moyenne pour les listes ayant obtenu plus de 5% de suffrages exprimés, le respect de la parité est exigé, ne peuvent prétendre à un second tour que les listes ayant obtenus plus de 10% des suffrages exprimés .
  • Législatives, mandat de cinq ans :
    • Scrutin uninominal majoritaire à deux tour, ne peut être élu au premier tour que le candidat ayant la majorité absolue et représentant au moins 25% des inscrits, ne peut prétendre à un second tour que les candidats représentant au moins 12,5% des inscrits.
  • Sénatoriales, mandat de six ans :
    • Voir texte ci-dessus.
  • Présidentielles, mandat de cinq ans :
    • Scrutin uninominal majoritaire à deux tour, pour le second tour, seuls les deux candidats ayant obtenus les meilleurs scores peuvent se maintenir.
  • Européennes, mandat de 5 ans :
    • Scrutin proportionnel de liste à un tour, à la plus forte moyenne pour les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages.

 

Sur ces 8 scrutins (2 différents pour les municipales) seuls trois d’entre eux sont à la proportionnel avec des primes majoritaires pour deux des trois, pour ajouter à la complexité, les primes majoritaires sont différentes suivant l’institution bénéficiaire, pour que le scrutin proportionnel soit compréhensible par tous, il faut qu’il soit identique à chaque fois qu’il s’applique, avec cette normalisation, il sera d’autant plus admis qu’il sera d’une meilleure représentativité, c’est la force du système Majoritaire Proportionné déjà évoqué, ainsi il doit s’appliquer à chaque fois qu’un scrutin de liste est ouvert aux électeurs, quelles en sont les règles :

  • Scrutin à un seul tour si :
    • Le nombre de votants atteint au moins 50% des inscrits,
      • Une liste atteint la majorité absolue, dans ce cas :
        • Dotation des sièges à la proportionnelle des suffrages obtenus parmi les exprimés ;
      • Une liste atteint au moins le tiers des suffrages exprimés sans obtenir la majorité absolue, dans ce cas :
        • La liste arrivée en tête obtient 50% des sièges, avec arrondi supérieur,
        • Les autres listes obtiennent le reste des sièges à la proportionnelle des suffrages obtenus parmi les exprimés ;
      • Un deuxième tour est nécessaire si ces conditions n’ont pas été remplies
        • Ne peuvent se présenter que les listes arrivées en tête dont le total des suffrages permet d’atteindre au moins les deux tiers des suffrages exprimés ;
        • La liste qui obtient le plus de suffrages lors de ce second tour obtient 50% des sièges, avec arrondi inférieur,
        • Pour les seules autres listes :
          • Pour les listes du second tour, dotation de 25% des sièges à la proportionnelle des suffrages obtenus parmi le total des suffrages exprimés de ces seules listes sur ce tour ;
          • Pour les listes du premier tour, dotation de 25% des sièges à la proportionnelle des suffrages obtenus parmi le total des suffrages exprimés sur ce tour.

 

Le système est simple, juste et représentatif sans affaiblir la capacité à gouverner, il serait donc normal qu’il puisse s’appliquer à chaque échelon, local, territorial, national, européen, ce qui est aisé à faire pour les trois échelon disposant déjà d’une part de proportionnelle, voire l’inventaire, ne reste que le niveau national qui n’est pas dans cette logique.

 

Or, nous savons que les Français ont un rejet pour le Sénat, cela serait donc l’occasion de refondre les scrutins pour notre Parlement. Actuellement l’Assemblée nationale est plus orientée sur une représentation politique du pays, elle est également plus en relation avec l’exécutif, sa mandature étant synchronisée sur celle du Président de la République. Quant à lui, le Sénat, se veut plus proche des territoires et de leurs habitants. En fonction de ces critères, il est assez aisé d’affecter un mode de scrutin qui en soit la réponse adéquate. Le poids politique est mieux garanti par de la proportionnelle et la proximité par de l’uninominal sur une circonscription, sur ce constat, les députés seront élus via un scrutin de liste à la majorité proportionnée, quant aux sénateurs, via un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, décalé à mi-mandat des députés, pour que cela fonctionne, le mandat des sénateurs doit être ramené à cinq ans, ce qui n’est que justice d’une même durée pour tous les parlementaires.

 

Pour parfaire cette représentativité, il convient d’équilibrer le nombre de députés et de sénateurs, actuellement ils cumulent à 925 parlementaires, ramener ce nombre à 801 parlementaires répond aux exigences économiques sans altérer les capacités de fonctionnement, ce nombre impair évitant également les votes non départagés, ainsi, les députés pourraient être ramenés au nombre de 401 et les sénateurs augmentés au nombre de 400, ceci étant justifié pour couvrir correctement tous les territoires qui seraient eux-mêmes découpés en circonscriptions.

 

Les circonscriptions du Sénat doivent répondre à la mission de proximité et de représentativité des territoires, les circonscriptions actuelles pour les députés ne répondent pas vraiment au besoin, elles sont beaucoup trop proportionnée au nombre d’électeurs, avec l’élection des députés au scrutin majoritaire proportionné, cette prise en compte est déjà effectuée, il faut donc que les nouvelles circonscriptions soient plus conditionnés par sa superficie que pondèrerait son nombre d’électeurs, les départements resteraient le support de ces découpes. Le besoin d’appliquer des seuils minimaux et maximaux de superficie est évidant pour ne pas avantager/désavantager les territoires hors normes, ainsi, en ramenant tous ces territoires à des superficies de 2 000 à 10 000 km2 et en leur déterminant le taux de population par rapport à la moyenne générale, celui-ci subdiviserait les départements en nombre de circonscriptions prenant en compte les critères superficie et dans un degré moindre électeurs. Pour aussi ne pas trop défavoriser les territoires peu peuplé, un taux minimum sera fixé. Tout ceci peut paraître très technique mais il n’est pas possible d’en faire l’économie pour fixer une circonscription, le plus important est le résultat que cela induit. Le tracé des circonscriptions sur ces critères sera de la responsabilité des services compétents et il sera validé par un vote de tous les parlementaires.

 

Pour les territoires d’Outre-mer n’étant pas reconnus comme département, il sera réserver, pour la situation actuelle, huit sénateurs, avec comme règle de deux sénateurs pour les territoires supérieur à 1 000 km2 sinon un seul. Pour les Français hors de France, il n’y a pas de besoin de préservation d’un territoire, leurs intérêts sont dans la conduite politique de la France, ce qui est couvert par les députés, ils ne seront donc pas représentés par des sénateurs. Nous avons donc 392 sénateurs pour nos départements sur lesquels les règles vont s’appliquer, en faisant la simulation sur un tableur, nous obtenons des résultats conforment à l’objectif, ainsi, Paris très populeux mais peu étendu n’aura pas plus de circonscriptions que le département des Landes qui lui est assez étendu mais moyennement populeux, ce nombre étant de 5. Pour les départements étendus et très populeux, le nombre de circonscriptions peut monter à 7, voire 8, à l’opposé, la Guyane qui est quasi désertique et étendu comme dix grands département, se voit doté de trois circonscriptions, un sénateur de plus qu’actuellement, l’environnement pouvant ainsi être mieux défendu, en annexe un tableau fournit tous les détails.

 

En faisant une analyse plus globale, nous constatons qu’avec la réforme chaque département pèse entre 0,5 à 2% du Sénat alors qu’actuellement le poids est de 0,29 à 3,48%, le rééquilibrage est manifestement réalisé. Il se retrouve également au niveau des régions, ainsi, l’Île-de-France qui pèse actuellement 15,36% du Sénat ne pèserait plus que 8,25%, soit presque deux fois moins, les régions de la Métropole, hors Corse, pèsent actuellement de 4,06% à 15,36%, soit avec un multiple de 3,8, avec la réforme, le poids serait de 5 à 12%, le multiple étant ramené à 2,4, ce qui est mieux mais pas encore optimal, l’amélioration ne pourra se faire que via une nouvelle réforme des régions qui est loin d’être aboutie, mais ceci est une autre analyse à faire, avec dans le viseur une réduction des 5 730 Conseillers territoriaux et une meilleure répartition géographique historique, économique et culturelle de ces territoires.

 

Pour conclure, la meilleure représentativité du parlement passe aussi par son fonctionnement. Pour les votes, notamment des textes de loi, le Sénat est quasiment une assemblée consultative, l’Assemblée nationale restant maître par le vote de dernière lecture, ce fonctionnement fait aussi que les Français considèrent le Sénat comme peu utile, de plus, cela peut être considéré comme une anomalie de représentativité, si globalement le fonctionnement des deux assemblées peut rester inchangé, chaque fois qu’un vote doit entériner un texte, il doit se faire par le cumul des suffrages des 801 parlementaires, cela ne sera pas une révolution organisationnelle mais bien une révolution de démocratie représentative.

 

 

Tableau des nouvelles circonscriptions par département :

N° Dpt

Total circo

%

Actuel

%

N° Dpt

Total circo

%

Actuel

%

1

4

1,00

3

0,87

54

5

1,25

4

1,16

2

5

1,25

3

0,87

55

2

0,50

2

0,58

3

3

0,75

2

0,58

56

6

1,50

3

0,87

4

3

0,75

1

0,29

57

8

2,00

5

1,45

5

2

0,50

1

0,29

58

3

0,75

2

0,58

6

5

1,25

5

1,45

59

7

1,75

11

3,19

7

2

0,50

2

0,58

60

6

1,50

4

1,16

8

2

0,50

2

0,58

61

2

0,50

2

0,58

9

2

0,50

1

0,29

62

7

1,75

7

2,03

10

2

0,50

2

0,58

63

6

1,50

3

0,87

11

3

0,75

2

0,58

64

6

1,50

3

0,87

12

3

0,75

2

0,58

65

2

0,50

2

0,58

13

7

1,75

8

2,32

66

2

0,50

2

0,58

14

5

1,25

3

0,87

67

6

1,50

5

1,45

15

2

0,50

2

0,58

68

3

0,75

4

1,16

16

2

0,50

2

0,58

69

7

1,75

7

2,03

17

5

1,25

3

0,87

70

2

0,50

2

0,58

18

3

0,75

2

0,58

71

6

1,50

3

0,87

19

2

0,50

2

0,58

72

4

1,00

3

0,87

‍2A

2

0,50

1

0,29

73

3

0,75

2

0,58

‍2B

2

0,50

1

0,29

74

4

1,00

3

0,87

21

5

1,25

3

0,87

75

5

1,25

12

3,48

22

5

1,25

3

0,87

76

7

1,75

6

1,74

23

2

0,50

2

0,58

77

7

1,75

6

1,74

24

4

1,00

2

0,58

78

4

1,00

6

1,74

25

3

0,75

3

0,87

79

3

0,75

2

0,58

26

4

1,00

3

0,87

80

4

1,00

3

0,87

27

4

1,00

3

0,87

81

3

0,75

2

0,58

28

3

0,75

3

0,87

82

2

0,50

2

0,58

29

7

1,75

4

1,16

83

7

1,75

4

1,16

30

5

1,25

3

0,87

84

2

0,50

3

0,87

31

7

1,75

5

1,45

85

5

1,25

3

0,87

32

2

0,50

2

0,58

86

4

1,00

2

0,58

33

7

1,75

6

1,74

87

2

0,50

2

0,58

34

7

1,75

4

1,16

88

3

0,75

2

0,58

35

7

1,75

4

1,16

89

3

0,75

2

0,58

36

3

0,75

2

0,58

90

2

0,50

1

0,29

37

4

1,00

3

0,87

91

3

0,75

5

1,45

38

7

1,75

5

1,45

92

4

1,00

7

2,03

39

2

0,50

2

0,58

93

4

1,00

6

1,74

40

4

1,00

2

0,58

94

3

0,75

6

1,74

41

2

0,50

2

0,58

95

3

0,75

5

1,45

42

4

1,00

4

1,16

971

2

0,50

3

0,87

43

2

0,50

2

0,58

972

2

0,50

2

0,58

44

7

1,75

5

1,45

973

3

0,75

2

0,58

45

5

1,25

3

0,87

974

3

0,75

4

1,16

46

2

0,50

2

0,58

976

2

0,50

2

0,58

47

2

0,50

2

0,58

988

2

0,50

2

0,58

48

2

0,50

1

0,29

987

2

0,50

2

0,58

49

7

1,75

4

1,16

975

1

0,25

1

0,29

50

3

0,75

3

0,87

986

1

0,25

1

0,29

51

5

1,25

3

0,87

977

1

0,25

1

0,29

52

2

0,50

2

0,58

978

1

0,25

1

0,29

53

2

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2

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0

0,00

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2,61

Geoffroy Carmier.

 

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Actuellement 2 commentaire(s)

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  • Territoires 2
    a commenté 2019-03-18 16:55:38 +0100
    Être au plus près des administrés c’est clarifier et simplifier une fois pour toute les compétences et donc les aides aux financements par strat, Région, Département, Agglo ou Interco voir la Métropole!

    Ainsi, faciliter le travail des élus, c’est conserver les atouts de leurs connaissances des besoins du territoire et conserver la proximité vis à vis des électeurs …

    Proposition: Sans remettre en cause la dualité actuelle et équilibrée d’un homme et femme par grand canton (les Conseillers Départementaux), pourquoi pas imaginer que ces mêmes élus puissent aussi siéger à la Région, ainsi l’efficacité serait renforcé.
    Ce cumul de fonction pourrait être complété par le soutien d’un attaché régional par grand canton?

    Jean-Pierre David
  • Carmier Geoffroy
    a publié cette page dans Moderniser nos institutions 2019-03-14 11:17:56 +0100