"Il faut imputer les aides économiques en section d'investissement."
"Il faut imputer les aides économiques en section d'investissement."
Dans un courrier commun daté du 23 mars 2020, cinq associations d’élus demandent que les aides économiques (entreprises, acteurs locaux du tourisme, de la santé, de la culture, associations) liées à la crise sanitaire puissent être imputées en section d’investissement, les collectivités « ne pouvant pas recourir au déficit budgétaire pour financer leurs dépenses de fonctionnement »
Alors que dans le même temps, « le ralentissement de l’activité entraîne une diminution de la pression sur l’investissement ». Et de souligner que l’emprunt « étalerait la charge de l’effort de court terme sur plusieurs exercices ». Mais s’agit-il là d’investissements ?
Les signataires devancent la question : « C’est l’unique solution pour assurer la survie d’acteurs locaux en très grande difficulté. Il s’agit donc bien de dépenses d’investissement en raison de leur effet sur le long terme », indique Franck Claeys, directeur Economie et finances territoriales à France Urbaine. Et c’est en cohérence avec la demande d’abondement des régions au fonds de solidarité nationale à hauteur de 250 M€ pour être comptabilisé en investissement. Pour l’instant, le courrier n’a pas reçu de réponse du gouvernement.
Mais qu’indépendamment des aides directes pour aider les entreprises, “les adhérents de France Urbaine (tout comme d’autres collectivités, ndlr) privilégient les nombreux leviers dont ils disposent déjà, tout particulièrement les reports ou abandons de produits (droits de place, loyers sur pépinières d’entreprises, etc.), ils font aussi « guichet de coordination » pour communiquer sur l’existence et le contenu des différents dispositifs d’aides”.
Source : La Gazette des Communes.
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