Financements des transports publics : Loïc Hervé interpelle le gouvernement.
Financements des transports publics : Loïc Hervé interpelle le gouvernement.
Le transport public est financé en grande partie par le versement mobilités (anciennement versement transport). Il s'agit d'une contribution que les entreprises de plus de 11 salariés versent aux communes ou aux intercommunalités. Mais ce versement est fortement critiqué car considéré par le monde économique comme un impôt de production basé sur la masse salariale. Certaines intercommunalités qui n'ont pas cet impôt dans leur dispositif peuvent donc difficilement le mettre en place.
Lors du débat sur la gratuité des transports collectifs, ce sujet délicat a été évoqué par Loïc Hervé, sénateur, qui demande donc à Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition Écologique et Solidaire Élisabeth Borne, comment le gouvernement envisage d'aider les collectivités concernées pour leur apporter d'autres solutions de financements pour leurs transports publics.
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