Pour ou contre le Référendum d'Initiative Citoyenne ? Le débat est ouvert !

Pour ou contre le Référendum d'Initiative Citoyenne ? Le débat est ouvert !

Proposée par les gilets jaunes, l'idée de la mise en place d'un Référendum d'initiative Citoyenne (RIC) fait débat. Alors, êtes-vous pour ou contre ? Si vous êtes pour, quelles seraient les conditions et les limites d'application du RIC ? Si vous êtes contre, pour quelles raisons ? Le débat est ouvert !

 

 


Contribution de Julien Devèze, co-coordinateur de Territoires! dans le Gard.

 

Le malaise démocratique exprimé par le mouvement des Gilets Jaunes semble avoir trouvé, dans le référendum d'initiative citoyenne, la revendication politique identifiable qui lui manquait. Mais la consultation directe du peuple ne constitue-t-elle pas une façon de contourner la question de la crise de la représentation plutôt qu'une réponse ? Ne devrait-on pas traiter les causes du problème plutôt que de courir après le mirage de la démocratie directe ?

 

Certes, il est séduisant de prétendre donner directement la parole au peuple pour répondre à une confiscation supposée du pouvoir par une élite, même élue. Mais de nombreux pièges se cachent derrière la suppression des intermédiaires entre un État et sa population :

 

1) Un référendum appelle nécessairement une réponse binaire: OUI ou NON. Pas de négociation, pas de compromis, pas de consensus. Un référendum tranche. Et coupe, parfois brutalement. Un référendum n'aide donc pas toujours à faire émerger la bonne solution. Prenons l'exemple d'un référendum sur la fin de vie: on ne pourra statuer que sur un principe général, pas sur ses modalités d'application.

 

2) Un référendum, quelles questions ? Car bien souvent, la réponse dépend de la façon dont la question est posée. Un référendum sur l'euthanasie n'obtiendra pas le même résultat selon qu'on demande aux Français s'ils veulent accorder un droit à mourir dans la dignité ou un droit au suicide médicalement assisté. Or, qui est légitime pour formuler la question ? Que se passerait-il si, sur un même sujet, plusieurs formulations différentes rencontraient un nombre de signataires suffisant ?

 

3) Un référendum se gagne ou se perd parfois, pour ne pas dire souvent, pour des raisons qui n'ont pas directement trait avec l'objet de la question. Bien souvent, ceux qui proposent le référendum y voient une sorte de plébiscite pour ou contre leur maintien au pouvoir. On se souvient du référendum de 1968 sur le Sénat et la décentralisation qui a poussé Charles De Gaulle à la démission, ou, a contrario, du référendum européen de 2005.

 

4) Au bout de la logique, le référendum d'initiative citoyenne pourrait devenir "révocatoire" et interrompre le mandat de l'exécutif ou des représentants élus. Cela générerait un grave conflit de légitimité. Il viendrait ainsi aggraver celui, déjà existant aujourd'hui, entre le Président et les députés.

 

5) Le référendum est donc loin d'être une garantie pour une démocratie plus juste, plus apaisée, et dans laquelle le peuple se sent mieux entendu. Au contraire, la focalisation du débat sur son existence, alors qu'elle est déjà partielle depuis la réforme de 2008, masque les vrais enjeux de représentativité et de légitimité du pouvoir législatif. L'instauration de la proportionnelle intégrale permettrait de faire en sorte que "chaque voix compte" et donnerait la faculté au système politique français de représenter la riche diversité des opinions de notre pays.


 

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Actuellement 6 commentaire(s)

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  • Sofiane Leroy
    a commenté 2019-02-13 07:33:21 +0100
    Nous devons refaire vivre la démocratie, donc nous devons forcément passer par la voix référendaire.

    La France est avant tout un pays démocratique, c’est aussi le cœur de nos institutions, et c’est ce qui forge la liberté d’expression.

    Il est vrai que convoquer des RIC tout les mois paraît complètement absurde, et cela abîmerait la démocratie parlementaire. (Encore faut-il élire les bons député(e)s.
  • Territoires 2
    a commenté 2019-02-11 16:59:06 +0100
    Je suis opposé au RIC, coûteux et inefficace. Je propose de mettre en place des boîtes à idées dans les mairies, les conseils départementaux, les régions, les ministères, l’assemblée nationale, le sénat, sur tous les sujets (locaux aussi bien que nationaux ou internationaux). Il conviendrait ensuite de les exploiter en constituant une base de données et en étudiant chaque proposition. De plus, les élus devraient avoir obligation de prendre les suggestions des citoyens, par du porte à porte ou à leur rencontre, lors de promenades dominicales par exemple. Revenons à Mirabeau!

    Roger Javelle.
  • Territoires 2
    a commenté 2019-01-16 10:02:30 +0100
    Il est dur d’avouer que l’on est en accord avec une pensée, mais c’est pourtant mon cas à la lecture de la contribution de Julien Devèze. Quelques arguments supplémentaires :

    Un choix par référendum entre trois options A, B et C peut conduire sans aucune intervention autre que le scrutin majoritaire à préférer B à A, puis C à B et enfin A à C. Voir le paradoxe de Condorcet.

    Il faudrait placer de toute façon un seuil minimal de participation au risque de voir l’emporter des opinions minoritaires sur des sujets paraissant à première vue de peu d’intérêt mais dont les conséquences à long terme sont aléatoires.

    Tant que 51 bac moins dix l’emporteront sur 49 prix Nobel le référendum (et la démocratie ?) sera rationnellement une plaisanterie. les 49 Nobel ne parviendront jamais à être d’accord dès qu’un sujet est complexe, Les 51 autres ne verront pas le problème.

    Lu quelque par et comme une condamnation que les élites sont défavorables au RIC, Cela devrait être plutôt un motif d’interrogation.

    Amusant de voir le RIC réclamé par une frange anarchiste alors que celle ci sait parfaitement que les élections sont des pièges à c…

    Que deviendrait un RIC dont la question serait “Voulez vous supprimer le RIC”.

    Enfin c’est encore un outil pour rajouter des règlements et des contraintes alors que l’inflation législative est telle que la majorité des lois sont ignorées, inopérantes et que leur application, lorsqu’elle intervient, passe de ce fait pour injuste. 

    Les lois sont faites pour être méprisées, pas violées. Un individu authentique n’est pas un citoyen, adjectif qui ravale le sujet volontaire au rang de mouton de Panurge. La morale demande des agents évolués, conscients du bien et du mal et ne trouvant pas leurs normes dans une extériorité juridique. C’est évidemment plus difficile, voire utopique mais cela peut avoir des conséquences simplement pratiques, un exemple :

    la vitesse sur une route ne dépend alors que de l’appréciation du conducteur de son état, de celui de son véhicule et de la route. S’il crée un accident il n’est sanctionné que parce qu’il a créé un accident, pas parce qu’il roulait au delà d’une norme arbitraire. Le principe ne pas faire à autrui ce que l’on ne voudrait pas pour soi remplace alors 3200 pages de code divers.

    Et l’on oublie le RIC.

    André de la Porie
  • Eric Pain
    a suivi cette page 2018-12-24 12:50:00 +0100
  • Roger Javelle
    a commenté 2018-12-23 18:07:32 +0100
    J’avais écrit précédemment qu’il fallait plus souvent consulter l’opinion publique sur des sujets importants. Je suis donc en faveur de referendums, mais pas de la manière dont le proposent les “gilets jaunes”; par exemple, je suis opposé à des referendums révocatoires pour les élus.
    Mais je suis en faveur de la mise en place d’un système de recueil de toutes les suggestions des citoyens, soit locales, soit nationales, qui constitueraient une base de données conséquente sur laquelle les collectivités, les élus,etc,… pourraient travailler. Ces recueils pourraient être faits sur internet sur des adresses dédiées (boîtes à suggestions,…) (mairies, département, région, ministères,…). On pourrait mettre un code couleur en place: vert: applicable; orange: à l’étude; rouge: inapplicable avec un calendrier et les actions à mettre en place.
  • Julien Deveze
    a publié cette page dans Moderniser nos institutions 2018-12-17 22:55:41 +0100