Pour un contrat de laïcité en France.

Pour un contrat de laïcité en France.

Dans un contexte marqué par des fractures au sein de la société française, et alors que le fait religieux en France semble redéfinir la notion de laïcité, il me semble particulièrement important de mobiliser le sens premier de ce principe pour en dégager le véritable sens, qui est aujourd'hui trop souvent biaisé et dont la véracité peut être remise en cause.

 

Il s’agit donc d’analyser l’historique de la notion de laïcité en France pour mieux déceler ses enjeux et son utilité. Enfin, des propositions découleront de cette explication et donneront les perspectives que je propose pour la laïcité en France.

 

Rappelons que la loi sur la séparation de l'Église et de l'État, promulguée en 1905, s'appuie sur l'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi." Le "même religieuses" est une précision importante qui indique clairement, et sans équivoque, que la liberté garantie par cet article concerne non seulement les opinions, mais également les croyances, et donc, a fortiori, la religion. Ce fut, pourrait-on dire, le fer de lance de la laïcité en France, ou du moins, une inspiration évidente pour ceux qui ont rédigé la loi de 1905. L’article précise par ailleurs que les seules limites données à cette liberté demeurent celles qui sont déterminées par la loi, et par conséquent que la liberté religieuse ne s’opère pas aux dépens de la République.

 

Dès la seconde moitié du XIXème siècle, on commence déjà, alors que la France met fin à des années de régime monarchique, à réfléchir sur le sens donnée à la religion dans un pays qui est habitué à ce que le catholicisme soit religion d’État, et où le Roi est perçu comme le représentant de Dieu. Ainsi, quelques lois, notamment la loi Jules Ferry du 28 mars 1882 et la loi Goblet du 30 octobre 1886, qui parlent explicitement de "religion", ou de "personnel laïque", mettent en place une neutralité accordée dans l'enseignement du primaire et du secondaire, en affirmant le caractère "libre" de l'instruction et la liberté des parents de "donner l'instruction religieuse", tout en précisant que celle-ci se donnerait "en dehors des édifices scolaires". On assiste alors, dans le contexte d'une Troisième République à ce moment dominée par "les Républicains modérés" de gauche (qui sont en réalité les ascendants idéologiques des républicains libéraux du centre-droit), à une laïcisation de la société et des institutions, en premier lieu par le biais de l’instruction publique.

 

Néanmoins, c'est véritablement la loi de 1905 qui ancre définitivement la laïcité en France, et qui en donne les principes et les "règles". On parle alors de "liberté de conscience", c’est à dire, la liberté de savoir ce qui est bien pour soi de ce qui ne l’est pas, ce qui suppose donc également une liberté de religion. L’article 2, lui, s’attache à énoncer le rapport qu’entretient désormais la religion et la République. Et c’est là que toute la laïcité prend son sens. On écrit alors : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". On comprend que la laïcité n’est pas seulement affaire de séparation, ou de neutralité, c’est aussi pour ainsi dire une affaire de "non-reconnaissance". Cela signifie donc que la République n’a ni connaissance ni reconnaissance des religions. Elle est donc ignorante des croyances de la société, et, a fortiori, elle ne peut les remettre en cause, ni même les interpréter.

 

Cette subtilité sémantique est très importante, car le sens que l’on donne de nos jours à la laïcité prévaut d’avantage comme négation de la religion plutôt que comme méconnaissance des croyances sous-jacentes. Or, dire que la République nie le fait religieux revient implicitement à le reconnaître, ce qui, on le comprend bien, est contraire à la loi de 1905. En combinant cette analyse à l’article 1 de la loi et aux lois antérieures dont j’ai énoncé les principes plus haut, l’on en conclue que la laïcité est une liberté donnée aux citoyens dans leur sphère privée et dans leur propre conscience, pourvu que leurs faits, leurs gestes et leurs paroles n’interfèrent pas sur des domaines qui garantissent l’équilibre d’une République, à savoir l’ordre public, la sécurité et la cohésion. Pourtant, on a souvent tendance par exemple à assimiler la loi du 11 octobre 2010 à une "loi anti-burqa" ou une "loi contre le voile intégral", alors que le véritable nom de cette loi est "loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public". Le texte ne comporte aucune allusion à un quelconque "voile islamique", ou "voile intégral", ou même plus simplement "voile", ce qui confirme l’ignorance totale du pouvoir public par rapport à la religion, mettant de ce fait à stricte égalité les femmes portant ce vêtement et les hommes portant une cagoule par exemple.

 

Je pense donc que la laïcité ne doit pas être vécue en France comme une sorte de "police des religions", mais doit davantage reposer sur une logique contractuelle, qui supposerait ainsi que la République et les croyants garantissent à l’une son indépendance, aux autres leur liberté, et que cela doit se faire dans une logique bilatérale.

 

En conséquence, je propose ainsi les mesures suivantes :

 

-Rappeler et inscrire dans la Constitution le principe de la laïcité tel qu’il a été énoncé dans la loi de la séparation entre l’Église et l’État de 1905 ;

 

-Mettre en pratique le principe de méconnaissance du fait religieux par la République en interdisant la moindre allusion par les autorités et les pouvoirs publics à la portée religieuse d’un vêtement ou d’un bijou, ni même le bien-fondé ou non de ces derniers ;

 

-Tolérer de ce fait tous les comportements, les gestes ou les paroles qui ne porteraient pas atteinte à l'intégrité, à la dignité et à l’honneur d’autrui, pour garantir la liberté de conscience de chacun, pourvu que ces comportements, ces gestes ou ces paroles ne mettent pas à mal le bien commun ;

 

-Mettre en place un contrat synallagmatique, neutre et équilibré de laïcité entre toutes les religions, représentées par une personne physique désignée librement par les croyants et la République, représentée par le ministère de l’Intérieur, en stipulant pour les premières qu’ils reconnaissent l’existence de la République et de ses lois en tant que garante de leur liberté d’exercer leur culte, et pour la seconde que la République garantit leur liberté de conscience et ne reconnait ni leur croyance, ni leur mode de vie ;

 

-Demander l’apposition de ce contrat de laïcité dans les édifices publics et religieux, en laissant le choix aux uns comme aux autres le lieu d’apposition de ce dernier ; admettre que toute connaissance du contrat vaut approbation de ce dernier ; préciser que toute personne physique ou morale souhaitant exercer, représenter ou se revendiquant d’un culte sur le territoire français est considérée comme partie du contrat ; considérer comme s'excluant du contrat de laïcité toute personne physique ou morale qui ne respecte pas les clauses du contrat, et rendre délictueuse toute exclusion de ce dernier.

 

-Admettre que toute connaissance du contrat vaut approbation de ce dernier ;

 

-Préciser que toute personne physique ou morale souhaitant exercer, représenter ou se revendiquant d’un culte sur le territoire français est considérée comme partie du contrat ;

 

-Considérer comme s'excluant du contrat de laïcité toute personne physique ou morale qui ne respecte pas les clauses du contrat, et rendre délictueuse toute exclusion de ce dernier.

 

Alexandre Abreu,
Étudiant en communication politique.

 

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