Projet de loi 4D : Opportunité pour les territoires ou simple affichage ?

Confirmé dans le calendrier parlementaire par l’exécutif, le projet de loi 4D suscite pour les élus locaux à la fois espoir et doute à l’approche de l’élection présidentielle.

Évoqué depuis le printemps 2019, le projet de loi initialement 3D (décentralisation, déconcentration, différenciation), auquel s’est ajouté un quatrième D pour décomplexification, avec l’arrivée de Jean Castex à Matignon, semble enfin confirmé pour 2021, mais des doutes persistes.

«La décentralisation est une chance»
Ce texte se veut une réponse à l’appel de Territoires Unis à Marseille lancé à l’initiative  d’Hervé Morin, alors Président de Régions de France en septembre 2018 avec Dominique Bussereau, Président de l’Assemblée des Départements de France (ADF) et François Baroin Président de l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalités « La décentralisation est une chance » avaient alors scandé les trois responsables politiques.

Un avant-projet qui ratisse large
L’avant-projet de loi ratisse large. Certes, ce n’est pas « LE » texte de décentralisation voulu et rêvé par beaucoup d’élus, comme au sein de Territoires unis. Mais il doit constituer une nouvelle phase de responsabilisation et d’auto-organisation des collectivités.

«Une évolution majeure du principe de la liberté locale»
A la différence des précédentes étapes de décentralisation, le projet de loi 4D n’a pas pour objectif de se focaliser sur un transfert de compétences de l’État Jacobin aux collectivités locales. La philosophie générale de ce texte est donner souplesse et adaptation aux collectivités dans leurs fonctionnements et leurs relations avec l’État, en témoigne la simplification des expérimentations et de la différenciation qui constitue « Une évolution majeure du principe de la liberté locale » selon un conseiller technique de la majorité.

«Un simple effet d’affichage»
Le vice-président de l’association des maires de France, André Laignel, doute : « Pour nous, cette annonce n’est qu'un simple effet d’affichage car lorsqu’on regarde le calendrier parlementaire, on ne voit pas quand ce texte pourrait trouver sa place ». Même si le texte devait être déposé en temps et en heure, le maire socialiste d’Issoudun (Indre) estime qu’il provoquerait une vague de « plusieurs milliers » d’amendements. « Parce qu’à partir de ce que l’on sait de ce texte que nous n’avons pas encore lu, le contenu semble très creux. Et comme la nature a horreur du vide, les parlementaires tenteront de le remplir », répond Laignel.

En effet, avec l’embouteillage de textes à voter au Parlement avant la fin du quinquennat, le maintien même de ce texte a longtemps posé question. En coulisse, pour un sénateur Les Républicains, il s’agit surtout de satisfaire François Bayrou, l’allié incontournable de la République En Marche à l’Assemblée Nationale. Hervé Morin ne croit pas à cela : « Celui qui pense que Bayrou cédera sur la proportionnelle pour un plat de lentilles comme cette loi 4D dont l’application n’interviendra pas avant 2022 se trompe fortement car Bayrou sait bien que c’est le moment ou jamais de tenir une promesse présidentielle », estime pour sa part le président de la Région Normandie et patron du parti Les Centristes.

Un texte pour le prochain quinquennat
Majorité comme opposition se rejoignent sur un point, les nombreux amendements qui vont sans nul doute être adoptés par la Sénat et une deuxième lecture qui semble déjà inévitable feront rentrer ce texte dans la catégorie des textes pour le prochain quinquennat. Cette catégorie qui rassemble toutes les lois votées et dont l’exécution revient à la majorité nouvellement élue, au risque de voir le texte défait et refait, mais ça c’est un autre débat.