Quelle place pour les questions européennes dans le cadre du grand débat national ?

Quelle place pour les questions européennes dans le cadre du grand débat national ?

Le Grand débat national a officiellement débuté, le 15 janvier. Plus de cinq cents réunions sont d’ores et déjà programmées, d’ici le 15 mars prochain. Le président de la République et son Premier ministre entendent ainsi aller à la rencontre de plusieurs milliers de maires, à travers nos 13 régions, comme il l’a déjà fait en Normandie, en Occitanie et en Auvergne-Rhône-Alpes.

 

Pourtant, les interprétations « biaisées » autour du Pacte de Marrakech, portant sur les « migrations sûres, ordonnées et régulières » se sont invitées dans le débat public des dernières semaines. Loin de toute rétrocession de l’Alsace-Lorraine à Berlin, ou encore d’abandon de notre siège comme membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies, les mêmes velléités de manipulations ont abondement circulé quant à la signature, le 22 février dernier, à Aix-la-Chapelle, d’un nouveau Traité de l’Elysée (venant compléter, 56 ans après, celui datant du 12 janvier 1963, entre le Chancelier Konrad Adenauer et le Président Charles de Gaulle) !

 

Le calendrier semble pourtant justifier pour le Président de la République, un appel à la mobilisation générale : la France assure, depuis le 1er janvier, la présidence du G7. Elle présidera, du reste, en mars prochain, le Conseil de Sécurité de l’ONU, avant de céder sa place, en avril, à l’Allemagne.

 

Plusieurs sommets devraient également ouvrir ce débat, éminemment démocratique, au-delà des seuls cénacles diplomatiques. En juin, à Marseille, autour de la relance du projet fédérateur euro-méditerranéen, soit dix ans après la création - en juillet 2009 - de l’Union pour la Méditerranée. Il en sera question, fin août, à Biarritz, autour de cette nouvelle « grammaire des relations internationales » que notre président ne cesse de brandir comme moyen de revitaliser un système multilatéral qui, 74 ans après la création de l’ONU, donne bien des signes de fatigue, que d’aucuns n’hésitent d’ailleurs plus à traduire en gage de remise en cause.

 

En juin 2019, les Français éliront leurs 79 députés qui siégeront au Parlement européen parmi ses 751 membres, pour les cinq prochaines années. Pourtant, le hiatus demeure entre - d’une part - le dessein original visant à bâtir une Europe de la paix, de la sécurité et de la prospérité et - d’autre part - la perception « biaisée » voire dénaturée que peuvent en avoir les 511 millions de citoyens européens, préoccupés, avant tout, dans leur quotidien par les effets d’une mondialisation mal ou peu régulée.

 

Pire, le risque de la convergence des revendications, certes hétérogènes des gilets jaunes qui ont fait des émules un peu partout en Europe (Hongrie, Belgique, Pays-Bas, Espagne) pourrait porter ombrage à la grande messe réunissant les sept économies les plus dynamiques.

 

La parole présidentielle fut pourtant prolixe sur une plus grande convergence européenne en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de politique de sécurité et de défense commune (PSDC) , comme ce fut le cas à Athènes sur la colline de la Pnyx en septembre 2017, en Sorbonne, quelques jours après, ou encore, plus récemment, devant les parlementaires européens et au Bundestag, à Berlin, le 18 novembre dernier.

 

Pourtant, le président est de plus en plus seul à appeler de ses vœux cette armée européenne, qu’il est, du reste, le seul à oser nommer comme tel.

 

En mettant en péril l’existence même de notre système de sécurité collective, en brandissant régulièrement, le départ des Etats-Unis de l’Alliance Atlantique, le président américain, Donald Trump, nous offre une excellente occasion d’ouvrir un vrai débat démocratique quant à l’efficacité même de l’OTAN.

 

Pire, alors qu’une évidente course aux armements nucléaires tactiques et stratégiques - accélérée par la sortie prochaine des Etats-Unis, comme de la Russie du Traité sur les Forces nucléaires intermédiaires (FNI, signé en 1987, interdisant l’installation en Europe de missiles balistiques et de croisière sol-sol d’une portée de 500 à 5500 km) semblent rendre probable le triste souvenir de la crise des euromissiles des années 1980-1990.

 

Une fois, encore, l’Europe, faute de position claire et unifiée, se retrouve prise en otage

 

Occasion idoine, donc, de mettre en exergue la question de notre nécessaire autonomie stratégique, de la pérennité militaire d’une alliance née, en 1949, sur les fonts baptismaux d’une guerre froide désormais derrière nous. L’utilité d’un tel débat - mettant en exergue les notions de solidarité et de subsidiarité en matière de politique étrangère et de défense européenne - serait, à quelques mois des élections européennes de mai prochain, l’occasion idéale de sonder les Français.

 

Ces derniers réclament, du reste ce type débat, en mettant systématiquement en avant la question de la souveraineté, de la puissance, des réponses fermes et fortes à adopter face aux « incertitudes » stratégiques à l’est de notre continent. Ce sont, là, d’ailleurs, des enjeux transcendants très largement les clivages politiques.

 

Nombreux sont les Français qui attendent ce geste. C’est le cas, entre autres, de tous ceux qui œuvrent au rayonnement de la France, à la défense et la promotion de ses intérêts, avec détermination, professionnalisme et abnégation, au péril de leur vie et au mépris des réductions budgétaires qui les touchent, le plus souvent, en priorité. Les coupes budgétaires dans les budgets militaires, en réponse aux doléances des Français, mis en lumière à travers la mobilisation des gilets jaunes ne devraient faire exception, encore une fois.

 

La prochaine édition du Forum mondial « Normandie pour la Paix », à l’invitation du président de la région Normandie, Président de Territoires et des Centristes et ancien ministre de la Défense, Hervé Morin, à l’occasion du 75ème anniversaire du débarquement du 6 juin 1944, serait l’occasion parfaite pour amplifier et étayer ce dessein interactif, participatif et de facto éminemment citoyen.

 

L’Union Européenne, qui a célébré en 2017, son 60ème anniversaire (Traité de Rome, 25, mars 1957), première puissance territoriale grâce à sa « présence » sur tous les continents et océans (25 millions de Km2 de Zone Economique Exclusive - ZEE) a pourtant de nombreux atouts à sa disposition, à l’aune des 24% du commerce international et ¼ du PIB mondial qu’elle représente - avec les PIB cumulés des 28 bientôt 27 Etats membres, soit 18160 milliards d’euros.

 

Dans ce contexte, la France, membre fondateur de l’UE, de l’ONU, où elle siège au sein du Conseil de Sécurité comme membre permanent depuis 73 ans, de l’OTAN depuis sa création en 1949, du G7 - qu’elle va présider en 2019 et souhaite élargir au Mexique, à l’Australie et à l’Inde -, reste un des principaux contributeurs au budget européen (plus de 17%) et demeure une puissance économique (avec un PIB de 2283 milliards d’euros en 2017) normative (à travers l’attractivité de son droit continental de tradition civiliste présent dans plus d’une centaine de pays) , diplomatique (grâce aux quelques 270 millions locuteurs français, dont près de 80 pays qui sont membres ou associés à la Francophonie), militaire (tant sur le plan opérationnel dont les qualités d’engagement militaire multilatéraux sont unanimement reconnus que sur le plan industriel, qui en fait le second pays exportateur en 2017) présente sur tous les continents habités - autant que les cinq océans.

 

La France doit ainsi savoir saisir l’occasion unique, grâce au « Brexit » de démontrer qu’elle demeure la seule à être le moteur refondateur d’une Europe plus proche des attentes de ses quelques 511 millions d’habitants et qu’elle demeure la « championne » en matière de recherche et développement, d’innovation technologique, de capacités d’exportation et d’attraction des Investissements directs Etrangers (IDE), tout en démontrant l’exemplarité et la prégnance de son pacte social, qui garantit, par le modèle républicain, une égalité de chances pour tous.

 

Cependant, le legs des pères fondateurs de l’Europe demeure puissant. Robert Schuman, Jean Monnet, Alcide de Gasperi ont posé les fondamentaux du projet de construction européenne.

 

Il nous appartient de comprendre les interrogations que se posent de plus en plus de citoyens français vis-à-vis de l’UE (bien qu’ils soient 70% à être opposés à une sortie de la France de l’UE – sondage Ifop/Fiducial, mars 2017) et de proposer - en conséquence - des solutions pour faire face aux écueils des deux principes fondateurs de l’UE que sont la subsidiarité et la solidarité.

 

Face à cette actualité, la consolidation d’une Europe plus responsable, plus efficace, plus protectrice, plus attractive, plus solidaire, plus innovante et in fine plus égalitaire se pose ainsi avec une acuité particulière.

 

Pour que les élections européennes ne se résument à l’expression des peurs accumulées,  ne cristallisent tous les maux de nos sociétés et pour éviter que le prochain scrutin ne débouche sur un « hiver européen », il nous appartient de rappeler ce que l’Europe fait déjà, de dénoncer les fausses informations (fake news) mettant en exergue une Europe Protectrice, Puissance, Solidaire, que l’on a tendance à oublier et proposer, dans la foulée, une approche nouvelle plus offensive, autour de la rédaction d’un nouveau Pacte pour une Europe protectrice, solidaire, puissance...

 

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Pour ce faire, il s’agit avant tout de faire valoir une nouvelle approche territoriale, manière innovante de concilier une approche intergouvernementale - que justifie le principe de la souveraineté nationale dans certains domaines - et une vision communautaire qui est parfois plus bénéfique (à l’instar de la vision d’une Europe « prospective » qui ferait la nécessaire liaison entre la place qu’a pu occuper l’Europe du  « charbon et de l’acier » à, partir de  1951 à l’Europe du « carbone et du numérique » à l’horizon 2050) proposent cinq chantiers pour redynamiser l’Europe, à travers, notamment un nouveau traité pour étayer de nouvelles solidarités européennes (autonomie dans le domaine de la défense ; expression d’une vision économique propre (Euro vs Dollar / remise en cause du principe de l’extra-territorialité imposée par les USA ; mise en exergue de la singularité de l’identité démocratique de l’Europe…) ;

 

1) Une nouvelle gouvernance européenne (qui pourrait se résumer par les principe suivants : davantage de « co-décision » intra - européenne (Parlement/Commission/Conseil) d’une part - et plus de « participation » des institutions nationales dans le processus décisionnel européen: renforcement du rôle des Parlements, des exécutifs régionaux « en amont » dans la rédaction des directives et règlements (dont dépendent déjà plus de 80% de nos lois) comme le pose - à titre d’exemple récent - l’opacité et de facto la carence de légitimité démocratique quant à la ratification des traités de libre échange trans-continentaux (CETA, TAFTA, TISA) ;

 

2) Un Girondisme européen, gagé par un « approfondissement » et une approche « différenciée » en matière de décentralisation dans les territoires européens. Depuis une trentaine d’années, la décentralisation s’est ancrée un peu partout en Europe, modifiant quelque peu la relation entre le citoyen et la politique. A l’instar de la nouvelle étape de la réforme territoriale qui s’est achevée avec la Loi NOTRe d’aout 2015 - portant nouvelle organisation territoriale de la République - et les dernières élections régionales de 2015. Il est ainsi temps de proposer une lecture nouvelle de la décentralisation et de l’action publique dans les territoires européens, en prenant en compte la « singularité » des territoires dans les politiques publiques, alors que s’impose, par ailleurs, une nouvelle « fracture » territoriale entre métropoles, petites et moyennes villes, zones rurales de plus en plus éloignées des bassins d'emplois les plus dynamiques. C’est à cet effet, qu’il convient de réfléchir à cette nouvelle articulation entre territoires aux spécificités et caractéristiques différenciées, en France comme en Europe ;

 

3) Une relance concrète d’une Union pour la Méditerranée (UpM) « élargie » que l’on l’appelle EurAfrique ou AME -Afrique/Méditerranée/Méditerranée - (sur la base d’une « union de projets » plutôt que le « projet d’union » engagée à l’occasion du Sommet du 14 juillet 2009) alors que la coopération trans-méditerranéenne - qui fêtera ses trente ans en 2025 ans - se conjugue désormais au-delà du simple bassin méditerranéen et ses 22 états riverains pour faire face aux « inacceptables communs » que sont les 3000 morts en 2017, en tenant de  traverser la Méditerranée et pour appréhender ensemble l’injustice d’économies asymétriques qui devraient pourtant se conjuguer dans un vaste espace régional dont  le besoin de ré-organisation sous-régional se fait sentir plus qu’ailleurs (Afrique du Nord, Afrique sub-saharienne, Moyen-Orient) ;

 

4) Une nouvelle architecture de sécurité européenne, élargie à la réflexion de notre relation jusqu’ici « exclusive » Euro-Atlantique avec les Etats-Unis, par le truchement de la seule OTAN, ouvrant ainsi une approche plus « inclusive » et complémentaire entre l’OTAN, l’OSCE, la PESC et la PESD de l’UE et les nouvelles Organisations Intergouvernementales « émergentes », telles que l’Organisation de Coopération de Shanghai (OCS), l’Union eurasienne (UEE) ou encore les approches transcontinentales, à l’instar des BRICAS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) qui pèse déjà plus de 50% de la croissance mondiale ;

 

5) Concentrer la politique étrangère et de défense française sur sa « profondeur stratégique et historique » (méditerranéenne et africaine) en fondant un nouveau partenariat euro-africain en matière de sécurité et de défense. Ce dernier serait basé sur une nouvelle « Alliance européenne de sécurité » (sous la forme d’une coopération structurée permanente entre la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, qui constituent ¾ de la Politique de Sécurité et de Défense Commune - PSDC - et la Politique Etrangère de Sécurité Commune (PESC) et une nouvelle « Architecture de Paix et de Sécurité en Afrique » (APSA) , en mutualisant les réussites tactico-opérationnelles du G5-Sahel dans la zone sahélo-saharienne et les convergences transméditerranéenne au niveau du 5+5, notamment dans la lutte contre le terrorisme.

 

Emmanuel Dupuy,
Président de l'Institut Prospective et Sécurité en Europe.

 

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