Refonder la taxation du patrimoine et des successions : une idée qui fait son chemin pour une société plus juste.

Refonder la taxation du patrimoine et des successions : une idée qui fait son chemin pour une société plus juste.

La Crise des Gilets Jaunes a révélé le rejet marqué de l’inégalitarisme qui touche la France depuis plusieurs décennies. Au grand dam du pouvoir macroniste, le Grand Débat National a remis sur la table la question de la fiscalité du patrimoine et de l’imposition des successions.

 

Dressons tout d’abord un état des lieux pour mieux comprendre les enjeux de ce sujet essentiel. Selon les calculs de Thomas Piketty, les flux successoraux s’élèvent à 240 milliards d’euros par an, soit 18 % du revenu national disponible en France, contre 10 % en 1990 et 5 % en 1960. Les héritages représentent ainsi des sommes de plus en plus conséquentes. Par ailleurs, France Stratégie établit que l’État ne prélève que 13 milliards sur les successions, ce qui correspond à un taux d’imposition de 6 %. Seul 1 % des plus gros héritages est taxé à plus de 10 %, ce qui représente une fiscalité outrageusement basse en comparaison de celle des revenus du travail… 

 

Outre la persistance des inégalités en France, l’accroissement de l’endettement de l’Etat, aggravé à grand renfort de baisse ou de crédits d’impôts, doit nous amener à trouver de nouvelles sources de recettes publiques. Or, selon une étude de l’OFCE (« Réformer la Fiscalité du Patrimoine », 2012), les plus-values représentent un véritable « trésor caché » : Pour un individu moyen, les gains de plus-values, nets de l’inflation, en moyenne depuis 20 ans, ont été de 2 500 euros par an pour les actifs financiers (soit 160 milliards d’euros par an) et de 2 400 euros pour les actifs immobiliers (soit 150 milliards d’euros).

 

L’impasse de la fiscalité actuelle réside dans le fait que les plus-values immobilières, et également dans une certaine mesure les plus-values financières, sont latentes, c’est-à-dire non réalisées. Or, ces plus-values latentes bénéficient de régime d’exonération lié soit à la résidence principale, soit à l’extinction des plus-values à la mort : au décès d’un contribuable, son patrimoine est évalué en vue de la succession. Les plus-values non réalisées de son vivant sont oubliées au moment de la transmission de son patrimoine. Selon Olivier Timbeau, co-auteur de l’étude de l’OFCE, une taxation à 30% des plus-values dans leur ensemble rapporterait plus de 90 milliards d’euros. Cela permettrait en contrepartie d’annuler la taxation foncière (20 milliards d’euros), celle des mutations à titre onéreux (10 milliards d’euros) ainsi que les droits actuels de succession (12 milliards), voire l’IFI (autour de 1,5 milliard), et de dégager encore quelques dizaines de milliards d’euros supplémentaires au-delà de l’actuelle taxation des plus-values mobilières (4,7 milliards d’euros) et immobilières (2,5 milliards d’euros).

 

Cette évolution permettrait de dépasser l’opposition insoluble entre ceux qui veulent augmenter les droits de succession pour améliorer l’égalité des chances et ceux qui refusent de voir une vie de travail raflée par l’État aux dépens de leur descendance. En effet, un bien immobilier familial n’ayant pas connu une valorisation supérieure à l’inflation serait désormais transmis sans aucune taxation : pas de plus-value réelle, pas de taxe sur l’héritage. L’épargne d’une vie de travail, placée sans risque à un taux réel faible, ne serait plus imposée. En revanche, les plus-values d’un bien immobilier dans une zone tendue ou celles d’un portefeuille d’actifs bénéficiant de rendements élevés n’échapperaient plus à l’impôt.

 

Philippe Harold.

 

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