Remise à plat des prélèvements obligatoires en France

Remise à plat des prélèvements obligatoires en France

CONSTAT GÉNÉRAL

Ce dont a besoin la France ce sont de grandes améliorations dans le fonctionnement du pays, sans idéologie mais avec pragmatisme et détermination. Les français, peuple intelligent, bien formés, astucieux et déterminés sont demandeurs de tels changements. Les territoires peuvent jouer ce rôle de catalyseurs du changement grâce à leur proximité des français.

 

ORGANISATION ACTUELLE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EN FRANCE

Prélèvements sociaux : Les acteurs sont : le salarié et l’’employeur, c'est-à-dire les payeurs, sans la possibilité de choisir le type de protection choisie : Par exemple pour votre voiture et son assurance vous choisissez : tout risque, au tiers…. Il faut qu’il en soit de même pour les assurances chômage, santé et famille.

Sur ce point les socialistes ont envisagé de réduire les prélèvements sociaux mais se sont faits « retoqués » par le Conseil Constitutionnel puisque leur mesure ne respecte pas le principe d’égalité ! Il faut en effet que cette mesure soit possible pour l’ensemble des français mais basée sur également le principe de liberté : « on choisit ou pas de réduire ses versements sociaux basés sur ses propres contraintes. ».

Fiscalité : le prélèvement à la source est prêt : il faudra rapidement transférer les fonctionnaires concernés par ces réductions de travail vers de nouveaux postes : plus motivants pour eux et créateurs de valeurs.

 

QUE POURRAIENT PROPOSER LES TERRITOIRES ?

En cette période de crise économique, ce dont a besoin la France c’est davantage de souplesse pour pouvoir réagir vite mais aussi que les acteurs économiques aient plus de moyens financiers.

Basés sur ce principe de volontariat et pour une période de 3 ans (tests), les versements obligatoires (qui représentent le même montant que le salaire) pourraient être dans chaque territoire, en fonction de la décision de son exécutif :

  • Rendus au salarié (33%), s’il le décide lui-même, en échange d’un aménagement des prestations médicales et un rallongement de la durée du travail égal àla durée de ce non versement de cotisation.
  • Les 33% de l’employeur lui serait rendus sous forme de prêt àtaux 0, pendant 3 ans
  • L’État garderait 33% pour faire fonctionner de façon réduite l’assurance chômage, les retraites et l’assurance maladie.

 

ROAD MAP

En fonction de l’impact sur l’économie de ces mesures : injection massive de capitaux dans l’économie française, la création de richesse pourrait être suffisante soit pour prolonger cette mesure en l’améliorant pour les salariés et en annulant le prêt aux entreprises, soit amplifier cette mesure : cela reviendrait à mettre en place le prélèvement des impôts àla source : cela se ferait pour les 24 millions de salariés (sur un total de 25 millions de foyers fiscaux en France) :

Pour les revenus des ménages : un accroissement de 33% (suppression des prélèvements obligatoires): donc un gain de pouvoir d’achat pour les salariés.

Cette mesure pourrait également être amplifiée en incluant le montant de la TVA moyenne dans les prélèvements obligatoires soit 13 % en moyenne. (Suppression de l’ISF et modification de la fiscalité des héritages).

En se référant aux modes de fonctionnement de différents ministères, qui conduisent la plupart de leurs études en relations avec les universités et les grandes écoles, nous recommandons de proposer ces sujets de réflexions à ces établissements universitaires, par l’intermédiaire des jeunes des territoires, pour avoir un retour détaillé de leur part.

 

LA FRANCE DU BON SENS ET DE L’EXCELLENCE des TERRITOIRES rend la liberté aux citoyens mais aussi leur rend le contrôle de la politique fiscale.

 

NOTA :

Croissances : France : 2.8% ; France : 2.1% ; France : 0.7% ; Europe : 1%

Coût salarial : Royaume-Uni : 98 ; Allemagne : 110 ; France : 115

 

Jean-Brice ALLEMAND de BRENON

 

 

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