Sept départements d'Île-de-France créent un fonds de solidarité et d'investissement interdépartemental.

Sept départements d'Île-de-France créent un fonds de solidarité et d'investissement interdépartemental.

À partir du 1er janvier 2019, ce fonds de solidarité et d'investissement va voir le jour afin de rééquilibrer les recettes de l'Ile-de-France et de réduire les inégalités.

 

Une initiative qui s’inscrit dans les actions des départements d’Ile-de-France mobilisés contre la réforme de la métropole du Grand Paris, qui envisagerait leur suppression. Quant à la ville Lumière, elle aurait un fort intérêt à vouloir en être mais pour l'instant rien n'est décidé.

 

Qu'est-ce que ce fonds de solidarité et d'investissement ?

 

L’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise et les Yvelines ont décidé de créer cet outil de solidarité inédit pour financer des dépenses d’investissement dans un souci de rééquilibrage des richesses en Ile-de-France et de réduction des inégalités. Le président de la République avait, dans le cadre de la réforme territoriale, demandé aux départements de faire des propositions. En voici une concrète. « La solution, ça n’est pas de créer un énième échelon. Nous, on dit que la meilleure manière de faire c’est d’avancer par la solidarité et les projets », d'après Stéphane Troussel (PS), Président de la Seine-Saint-Denis.

 

Comment se sont-ils mis d’accord ?

 

Les sept présidents, deux de gauche, cinq de droite, ont réussi à dépasser les clivages politiques. « Je sais déjà que mon département sera l’un des principaux contributeurs, sans en bénéficier directement, lâche Patrick Devedjian (LR), président des Hauts-de-Seine. Mais cela ne me dérange pas dans la mesure où ce n’est pas un chèque en blanc car les montants seront fléchés et nous réfléchirons ensemble aux projets à financer. Nous voulons organiser les départements solidaires, avec des fonds utiles et mieux utilisés. Les départements doivent pouvoir être maîtres de leurs destins. » « Avec ce fonds, nous proposons de choisir les projets pour être sûrs de leur intérêt, y compris à l’échelle régionale », renchérit Pierre Bédier, président (LR) des Yvelines, autre département contributeur.

 

Comment ça marche ?

 

Un établissement public interdépartemental va être créé le 1er janvier prochain. Un rendez-vous avec le préfet de région va être sollicité pour demander l’autorisation de l’État. Les contributions seront liées aux ressources des départements. Tous seront à la fois contributeurs et bénéficiaires. Pas d’échelon, ni d’administration supplémentaire, « pas d’usine à gaz qui ajouterait de la complexité ». Pour ses partisans, le fonds est un outil « simple », « un levier concret », beaucoup moins éloigné du terrain que les territoires mis en place dans le cadre de la métropole.

 

Quelle somme en jeu ?

 

Pour la première année, en 2019, le montant du fonds devrait s’élever à 150 millions d’euros (M€). À titre de comparaison, en 2017, la Métropole du Grand Paris a investi 16,1 M€ en 2017 et les sept départements 2,1 milliards. Pour le Val-de-Marne, « c’est une opération blanche », selon Christian Favier (PCF), président du conseil départemental du Val-de-Marne. Ce qui ne sera pas le cas de tous. Sans surprise, les Hauts-de-Seine et les Yvelines seront les plus gros contributeurs, la Seine-Saint-Denis et le Val-d’Oise les plus importants bénéficiaires.

 

Encore plus de solidarité ?

 

Les sept départements comptent également demander le doublement du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF). Soit un passage de 60 à 120 millions d’euros par an. Créé en 2014 pour corriger l’inégale répartition de richesse fiscale et de charges, il est principalement financé par Paris, les Hauts-de-Seine et les Yvelines et équivaut à une dotation de fonctionnement. En 2017, la Seine-Saint-Denis a ainsi touché 28 M€.

 

Quels projets pourraient en bénéficier ?

 

« Pour faire avancer le Grand Paris dans la tête et la vie des gens, il faut du concret. » Et pour Stéphane Troussel (PS), le concret c’est, par exemple, aider les habitants à se déplacer plus facilement. Plusieurs projets de transport structurants à vocation interdépartementale pourraient ainsi, selon lui, prétendre au fonds d’investissement interdépartemental.

 

Parmi eux : le prolongement du T1 jusqu’à Val-de-Fontenay (Val-de-Marne). « Actuellement, le contrat de plan État-Région n’est pas bouclé », précise-t-il. Le projet de bus en site propre T Zen 3 qui doit relier la porte de Pantin à Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et dont le financement total reste en suspens pourrait également être proposé.

 

Si le département des Hauts-de-Seine n’est pas directement bénéficiaire du fonds, Patrick Devedjian (LR) voit, lui, l’opportunité de financer des projets interdépartementaux comme l’avenue de la Liberté, où une vaste opération d’aménagement et de renouvellement urbain est prévue à la frontière de Clichy (Hauts-de-Seine) et Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).

 

Le sport, la solidarité et l’environnement aussi concernés.

 

On peut également prendre comme exemple la RD 920 entre les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne ou l’aménagement de la Porte d’Orléans. « À chaque fois, il s’agit de projets d’intérêt général », précise-t-il. Intérêt interdépartemental, grands projets de transports ou mutualisation des compétences… Voilà les critères qui s’appliqueront.

 

D'autres domaines comme le sport, la solidarité, l’enseignement ou l’environnement […] pourront bénéficier du fonds. Parmi les différents exemples cités : un pôle inclusif et sportif à vocation interdépartementale qui a du mal à trouver des financements, un projet de foyer d’accueil pour autistes mutualisé entre les Yvelines et les Hauts-de-Seine, la construction d’un collège à cheval sur deux départements, et un programme destiné à rendre la Marne plus propre. « Le fonds peut avoir un effet levier sur de grands projets d’investissement », estime une source proche du dossier.

 

Source : www.leparisien.fr

 

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  • Paul-Eric Dècle
    a publié this page dansActualités 2018-10-02 17:05:22 +0200