Statuts et règlement de Territoires

Statuts provisoire de l’association Territoires

Association régie par la loi du 1er juillet 1901
 
Article 1
 
Il est formé une Association ayant pour titre : Territoires !
 
Article 2 – Objet Social
 
L’Association est un mouvement de réflexion et de propositions (Think-Tank), traitant des grands sujets économiques, financiers et sociaux. 

Elle a pour but rassembler toutes les personnes soucieuses de participer à la refondation d’un projet politique pour la France des territoires


L’Association pourra : 
- éditer des ouvrages, articles, rapports, et procéder à leur diffusion
- organiser ou participer à des colloques, séminaires, conférences, débats etc. 

Elle est propriétaire de sa marque déposée « Territoires ! » et de tous les droits directs et indirects qui lui sont attachés. 
 
Article 3 – Siège social
 
Le siège social est fixé à 88 rue de Varenne, 75007 PARIS
 
Il pourra être transféré en tout lieu sur simple décision du Conseil d’Administration
 
Article 4
 
La durée de l’Association est illimitée
 
Article 5 – Membres de l’Association
 
5.1. L’Association se compose de Membres Adhérents

 
5.2. La qualité de Membre se perd par : 
- Démission – décès - décision du Conseil d’Administration

 
Article 6 – Admission
 
Toute personne, française ou étrangère, qui partage l’envie de réfléchir à un nouveau projet politique peut demander à en devenir adhérent. L’adhésion n’est pas conditionnée au versement d’une cotisation. Un système d’adhésion en ligne gratuite et par bulletin papier est mis en place.

Les adhérents sont liés par les présents statuts et, dès qu’ils seront adoptés, par le règlement intérieur et la charte des valeurs.

Le règlement intérieur précisera les conditions d’adhésion et notamment en ce qui concerne la possibilité de refuser une adhésion si la personne concernée a tenu des propos ou eu des comportements contraires à la charte des valeurs ou si cette adhésion a manifestement pour objectif de porter atteinte aux objectifs de l’association.

Tout adhérent peut décider de se retirer en adressant un courrier au siège de l’association

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles collectées par l’association notamment celles des adhérents, sont traitées dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’accès aux fichiers de l’association contenant les données personnelles des adhérents est réservé aux seuls responsables du mouvement, et le cas échéant aux personnes habilitées à cette fin par ces derniers.


Article 8 – Conseil d’Administration
 
7.1. L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de membres élus lors de l’assemblée générale.

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7.2. Le Conseil d’Administration constitue parmi ses Membres un bureau

  
Article 9 – Réunions du Conseil d’Administration
 
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité de voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 
 
Article 10 – Représentation de l’Association
 
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile

 

Article 11 – Assemblée Générale ordinaire de l’Association
 
L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient 
Elle se réunit au moins une fois par an. Elle élit les membres du Conseil d’Administration. Le Président assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée et expose la situation morale et le rapport financier de l’Association. Elle délibère valablement sans condition de quorum. Les décisions de l’AG sont prises à la majorité des membres titulaires présents ou représentés, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 
 
Article 12 – Assemblée Générale extraordinaire
 
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président pourra convoquer une Assemblée Générale extraordinaire qui délibère dans les mêmes conditions et de quorum que l’assemblée générale
 
Article 13 – Règlement intérieur
 
Un règlement intérieur sera établi, sur Proposition du Président, par le Conseil d’Administration. 
Ce règlement sera destiné à fixer l’administration interne de l’Association et à décider la mise en place de dons. 
 
Article 14 – Modifications des statuts
 
Sur proposition du Président, après délibération du Conseil d’Administration adopté à la majorité des deux tiers.
 
Article 15 – Dissolution de l’Association
 
Elle ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire. La dissolution ne pourra être proposée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. 
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale qui l’a décidée désignera un ou plusieurs liquidateurs chargés d’exécuter ses décisions quant à l’attribution de son actif.