Transition écologique

 

L’Observatoire Climat-Énergie, mis en place pour évaluer les progrès obtenus depuis le vote de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015, constate que les émissions globales de gaz à effet de serre (GES) dépassaient en 2017 de 6,7% l’objectif fixé. Le mouvement Territoires!, conscient que le changement climatique représente un défi contemporain essentiel, propose dans le cadre du « Grand Débat » les mesures suivantes.

 

Proposition 1 : Des mesures fiscales pour une politique énergétique plus accessible, plus juste, et n’impactant pas que les citoyens

 

- Transformer le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) en une prime à la rénovation.

- Créer un Prêt à Taux Zéro sur 8 ans pour permettre le financement de l’achat d’une nouvelle voiture moins polluante.

- Elargir les conditions d’attribution du Prêt à Taux Zéro (TPZ) pour qu’un plus grand nombre de ménages aient accès à un logement moins consommateur en énergie.

- Renégocier la Convention de Chicago de 1944 qui interdit notamment la taxation du kérosène contenu dans les réservoirs d’un avion à son arrivée dans un pays. 

- Interdire aux navires utilisant du carburant contenant plus de 0,1% de souffre d’accoster dans nos ports et réduire les taxes portuaires pour les bateaux plus propres.

- Impliquer l’ensemble des entreprises européennes dans la transition énergétique en proposant à nos homologues européens de fixer un prix-plancher de 100€/tonne de carbone.

 

Proposition 2 : Signer un Pacte pour le Climat avec les Entreprises et les Bailleurs Sociaux

 

- Conclure un Pacte pour le Climat entre l’Etat et les grandes entreprises nationales (Bouygues Construction, Engie, Total, Veolia, Renault …) afin de fixer des objectifs ambitieux à l’ensemble des acteurs d’un secteur économique donné et de valoriser publiquement les stratégies environnementales innovantes.  

- Conclure un Pacte pour le Climat avec les bailleurs sociaux à l’image de la charte d’engagement signé en 2016 avec l’Union Sociale de l’Habitat (USH). Ce Pacte devra fixer un objectif de rénovation de 500 000 logements par an : 5 millions de logements sont à rénover actuellement et l’objectif de l’Anah de rénover 120 000 logements en 2019 ne nous semble pas à la hauteur de l’enjeu.

 

Proposition 3 : Organiser des Conférences « Territoires pour l’Environnement » dans chaque région

 

- Organiser des Conférences « Territoires pour l’Environnement » afin de poursuivre la dynamique positive amorcer avec la création des Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) par la Loi NOTRe du 7 août 2015 et celle d’Agences Régionales de la Biodiversité par la Loi Biodiversité du 20 juillet 2016 et de permettre aux régions d’exploiter au mieux leurs spécificités locales (côtes maritimes, …).

 

Proposition 4 : Créer un Observatoire du Climat et de l’Environnement

 

- Créer un Observatoire du Climat et de l’Environnement afin que la France dispose enfin d’une institution qui soit en mesure d’effectuer des analyses globales de la situation climatique et environnementale nationale. Cet observatoire pourrait être créé à partir d’une fusion de certaines compétences du Conseil Supérieur de l’Energie (CSE), du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE), du Haut Conseil pour le Climat (HCE), de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

 


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