Trois questions à Thomas Gelfi, conseiller départemental, sur la colère des Présidents de département.

Thomas Gelfi est conseiller départemental de l'Indre-et-Loire. Il revient avec nous sur le départ des Présidents de département du Congrès de l'Assemblée des Départements de France lors du discours de Jacqueline Gouralut, ministre en charge de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

À quoi sert un conseil départemental ?

Comme les communes et les régions, les départements disposent de compétences qui lui sont propres : les collèges, les routes départementales, l’attractivité du territoire… mais ses compétences sont surtout tournées autour du social : le handicap, les personnes âgées, l’insertion, la protection de l’enfance, les prestations sociales…

Pourquoi les Présidents de département ont-ils quitté le Congrès de l’Assemblée des Départements de France lors du discours de la ministre ?

Jacqueline Gourault, ministre en charge de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a une grande expérience d’élue locale. Elle a été maire, Présidente de communauté d’agglomération, conseillère départementale et conseillère régionale. En outre, elle a été sénatrice et le Sénat est, au Parlement, la caisse de résonance des élus locaux.

Malgré toute cette expérience, elle défend aujourd’hui une politique fortement recentralisatrice qui vise à réduire le champ d’action ainsi que l’autonomie financière des collectivités locales. Lors de son discours, elle a défendu la réforme de la fiscalité locale du gouvernement qui va mettre fin à la Taxe sur le Foncier Bâti, taxe départementale, qu’elle « compensera » par l’attribution d’une fraction de TVA.

Cela met donc fin à l’autonomie fiscale des départements qui deviendront dépendants de cet impôt national et cela ne garantit pas du tout une compensation à l’euro près. En effet, cette fraction de TVA sera tributaire des conjonctures économiques !

Que doit faire le gouvernement pour retrouver la confiance des départements ?

Le gouvernement doit redonner leur liberté fiscale aux départements ! Il faut aussi engager un nouvel acte de décentralisation qui doit nous donner plus de moyens et de compétences. Espérons que le projet de loi 3D (Décentralisation, Déconcentration, Différenciation) discuté et voté l’année prochaine au Parlement prendra en compte cette revendication.

Enfin, et pas de moindres, l’État se doit de rembourser la dette qu’il nous doit. Cela fait des années qu’il n’assume pas ses contributions financières notamment en ce qui concerne les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) et les Mineurs Non Accompagnés (MNA).

La question au gouvernement de Pascal Martin, sénateur, ex-Président du conseil départemental de Seine-Maritime :

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