VGE, ce contributeur méconnu à la décentralisation

VGE, ce contributeur méconnu à la décentralisation

Au travers de réflexions ou même de mesures concrètes, le septennat de Valéry Giscard d’Estaing a inspiré le mouvement de décentralisation qui a véritablement pris son envol sous la Présidence de François Mitterrand. Explications.

Par Bastien Scordia (acteurs publics)

Valéry Giscard d’Estaing était un “grand décentralisateur”. C’est de cette manière que le maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF), Philippe Laurent, a salué la mémoire de l’ex-président de la République, décédé mercredi 2 décembre à l’âge de 94 ans. Si sa Présidence est en effet connue pour ses réformes sociétales, elle fut aussi marquée par un certain nombre de mesures et réflexions décentralisatrices, prémices de l’envol du mouvement de décentralisation qui a suivi son septennat.

Promoteur d’une “société libérale avancée”, l’ex-Président avait, dès le début de son mandat, considéré que la modernisation du pays passerait par une libération des collectivités locales. Un an après son élection, en novembre 1975, il confia ainsi à Olivier Guichard, le premier délégué de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), la présidence d’une commission chargée d’esquisser une réforme des institutions locales. Dans la lettre de mission qu’il lui avait adressée, Valéry Giscard d’Estaing constatait notamment “une aspiration nouvelle des citoyens à participer à la gestion de leur quartier, de leur village, de leur cité”

Un rapport précurseur et un projet de loi inabouti

Publié en septembre 1976 et intitulé “Vivre ensemble”, le rapport très critique du Datar dénonçait une centralisation excessive et inefficace, en pointant notamment un “État gonflé” et “englué dans le quotidien”. Par ailleurs maire de La Baule, Olivier Guichard y avançait plusieurs propositions novatrices en matière de décentralisation (transfert de compétences, institution d’un contrôle de légalité de la part de l’État, réforme des finances locales, création de communautés de communes ou urbaines…). 

S’ensuivit, à l’été 1977, un questionnaire adressé aux maires par l’exécutif, où les édiles réclamaient davantage de compétences, de moyens humains et financiers et surtout moins de tutelle étatique. Inspiré du rapport Guichard et des remontées locales, un projet de loi sur le “développement des responsabilités locales” fut ensuite présenté, mais ne put aboutir avant la fin du quinquennat. Ses mesures devaient néanmoins inspirer plusieurs des grandes lois de décentralisation suivantes. 

1979 : la dotation globale de fonctionnement 

En dépit de cela, plusieurs mesures sont prises durant le septennat pour assurer une meilleure garantie des ressources aux collectivités territoriales, avec comme objectif leur autonomie financière. Une loi de 1979 a ainsi institué la fameuse dotation globale de fonctionnement (DGF), toujours en vigueur. L’actuel Comité des finances locales (CFL) est créé cette même année, avec pour objectif la défense des intérêts financiers des collectivités et l’harmonisation de leurs positions avec celles de l’État sur les questions financières. 

La loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale a ensuite permis aux collectivités de voter les taux de 4 taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe sur le foncer bâti et taxe sur le foncier non bâti). Cette autonomie financière fut ensuite renforcée par les lois dites Defferre de la Présidence Mitterrand. 


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